Refus des bailleurs de baisse de loyer : Momar Ndao donne trois solutions aux locataires

13 - Mars - 2023

Pour accompagner les locataires, le président de la Commission Nationale de Régulation des baux à usage d’habitation du Sénégal (CONAREL), a décliné les voies et moyens qui sont à la disposition des locataires. En effet, selon lui, 3 options s’offrent à eux.

La première est de porter plainte contre le bailleur à la police où à la gendarmerie. La deuxième est de déposer le paiement à la caisse des dépôts et de consignations (CDC). Pour ce, faire il faut faire une offre réelle par voie d’huissier. Ce dernier se chargera alors de l’y deposer.

Si vous n’avez pas les moyens de vous offrir les services d’un huissier, il faut alors acheter un timbre de 2.000f se rendre au tribunal et demander au juge de vous autoriser à déposer à la CDC votre facture du mois. La troisième et dernière possibilité qui s’offre au locataire est de s’acquitter de son loyer par le biais des paiements électroniques et garder les preuves. En outre, si le bailleur à cause du décret veut se séparer de son locataire et se rend au tribunal pour t’expulser de la maison, Momar Ndao estime qu’il agirait ainsi dans l’illégalité.

En effet, selon lui, « seul le juge est capable de vous expulser de la maison. Et si le bailleur le saisit, c’est lui-même qui sera condamné pour non respect de la loi. » Pour finir M. Ndao invite les officiers de police judiciaire à faire respecter la loi.

Pour rappel, le non respect de la loi est passible d’une peine d’emprisonnement de 2 à 6 mois et d’une amende comprise entre 20 000 et 1 500 000 f CFA.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

03 - Novembre - 2023

Mainmise des hommes d’affaires sur les médias : Le point de vue du président du Cored

Hommes d’affaires, patrons de presse ou actionnaires dans un groupe de presse, nombreuses sont ces personnes qui investissent dans le monde de la presse, un secteur économique peu...

03 - Novembre - 2023

Recours de Sonko; La Cour de Justice de la Cedeao fait le point après l'audience de mardi dernier

Après la première audience à propos du recours de Ousmane Sonko, qui a eu lieu mardi dernier, la Cour de Justice de la Cedeao a dressé son compte rendu. Dans son...

02 - Novembre - 2023

DÉCÈS DE PAPITO KARA : « IL EST LE SYMBOLE DE LA TRAGÉDIE SANS FIN QUI SE DÉROULE DANS L’INDIFFÉRENCE TOTALE » (MIMI TOURÉ)

L’ancienne Premier ministre (Pm) et candidat déclarée à la présidentielle de 2024, Aminata Touré, a réagi suite au décès de Papito...

02 - Novembre - 2023

AUTODAFÉ À KAOLACK : MACKY SALL MENACÉ D’ÊTRE BRÛLÉ VIF

L’enquête ouverte sur l’affaire du présumé homosexuel se poursuit. Selon les éléments de l’enquête, le commissariat central de Kaolack a...

02 - Novembre - 2023

LA GUINÉE EN PROIE À UNE GRAVE ÉPIDÉMIE DE DIPHTÉRIE ALORS QUE LE PAYS MANQUE DE PERSONNEL DE SANTÉ

Selon l’OMS, au moins 62 personnes infectées sont décédées depuis l’apparition de l’épidémie en juillet dans la région de...