Requêtes des avocats de Sonko : La Cour de justice de la Cedeao donne un délai d’un mois à l’Etat du Sénégal

20 - Septembre - 2023

Les avocats de Ousmane Sonko ont déposé, en son nom, trois requêtes auprès de la Cour de justice de la Cedeao. Il s’agit d’une requête principale contenant l’exposé des faits, les arguments en droit et les demandes adressées à la Cour pour qu’elle se prononce. D’une autre demande « tendant à obtenir que la demande principale puisse déroger aux délais ordinaires et soit jugée avant la date de dépôt des candidatures à l’élection présidentielle, dans un délai raisonnable qui n’est pas tardif et ne compromet pas la collecte de parrainages pour le Pastef et son candidat, le président Ousmane Sonko ».

Et une troisième, « requête en référé, laquelle tend à obtenir que la Cour se prononce dans un très bref délai et dans les 48 heures de sa saisine par son président, sur trois demandes qui ne peuvent attendre et dépasser la date du 28 Septembre 2023 sans que ne soient prises des mesures conservatoires et provisoires qui ne tranchent pas le différend ni ne préjudicient au fond, mais préservent les droits et intérêts de toutes les parties, notamment ceux du Président Ousmane Sonko, du parti Pastef ainsi que de l’État du Sénégal ».

Selon Me Juan Branco, qui fait partie du Pool d’avocats de l’opposant sénégalais, « La Cour de justice de la CEDEAO a donné 30 jours au Sénégal pour répondre aux allégations préparées par mon confrère Clédor Ciré Ly », rapporte PressAfrik.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

07 - Novembre - 2024

LEGISLATIVES: A PARIS, LES SENEGALAIS VOTERONT A MONTREUIL

Le 17 novembre prochain, les Sénégalais éliront leurs députés. Ceux de Paris et sa proche banlieue voteront à Montreuil, précisément au 156,...

07 - Novembre - 2024

LES RÊVERIES SOLITAIRES DE MACKY SALL (Par Mohamed GASSAMA)

Les sénégalais s’attendaient à tout sauf à recevoir une Lettre qui traduit les méfaits d’un profond sommeil. Qu’à cela ne tienne, cette...

07 - Novembre - 2024

Construction de l’hôpital d’Ourossogui et de l’université Souleymane Niang : Sonko révèle de graves irrégularités

La tête de liste du parti Pastef en campagne dans le nord du Sénégal a fait état de graves irrégularités sur les marchés de construction de...

06 - Novembre - 2024

MACKY SALL CHARGE LE REGIME DE DIOMAYE : "LE POPULISME ET L’AUTORITARISME MENENT DIRECTEMENT A LA DICTATURE"

Dans une missive adressée aux Sénégalais, l’ancien Président Macky SALL, en exil au Maroc, a tiré à boulets rouges sur le tandem Diomaye-SONKO. Il a...

06 - Novembre - 2024

Élection américaine : Donald Trump revendique « une victoire jamais vue dans notre pays » face à Kamala Harris

Au fil des résultats États par États, l’écart se creuse de plus en plus entre Donald Trump et Kamala Harris. Le dépouillement de plusieurs swing states se...