Requêtes des avocats de Sonko : La Cour de justice de la Cedeao donne un délai d’un mois à l’Etat du Sénégal

20 - Septembre - 2023

Les avocats de Ousmane Sonko ont déposé, en son nom, trois requêtes auprès de la Cour de justice de la Cedeao. Il s’agit d’une requête principale contenant l’exposé des faits, les arguments en droit et les demandes adressées à la Cour pour qu’elle se prononce. D’une autre demande « tendant à obtenir que la demande principale puisse déroger aux délais ordinaires et soit jugée avant la date de dépôt des candidatures à l’élection présidentielle, dans un délai raisonnable qui n’est pas tardif et ne compromet pas la collecte de parrainages pour le Pastef et son candidat, le président Ousmane Sonko ».

Et une troisième, « requête en référé, laquelle tend à obtenir que la Cour se prononce dans un très bref délai et dans les 48 heures de sa saisine par son président, sur trois demandes qui ne peuvent attendre et dépasser la date du 28 Septembre 2023 sans que ne soient prises des mesures conservatoires et provisoires qui ne tranchent pas le différend ni ne préjudicient au fond, mais préservent les droits et intérêts de toutes les parties, notamment ceux du Président Ousmane Sonko, du parti Pastef ainsi que de l’État du Sénégal ».

Selon Me Juan Branco, qui fait partie du Pool d’avocats de l’opposant sénégalais, « La Cour de justice de la CEDEAO a donné 30 jours au Sénégal pour répondre aux allégations préparées par mon confrère Clédor Ciré Ly », rapporte PressAfrik.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

31 - Octobre - 2024

Blessure de leur leader Malick Gakou lors de l'attaque du convoi de Sonko à Koungheul ; Le Grand Parti parle d'une tentative d'assassinat et annonce une plainte

La violence a de nouveau marqué la campagne électorale ce mercredi, avec un nouvel incident à Koungheul. Dans un communiqué adressé à exclusif.net, le...

30 - Octobre - 2024

Le renforcement de la coopération au menu d’échanges entre Bassirou Diomaye Faye et le prince héritier d’Arabie Saoudite

Le président Bassirou Diomaye Faye et le prince héritier du royaume d’Arabie Saoudite, Mohammed Bin Salman Bin Abdelaziz Al Saoud, ont exprimé mardi à Ryad, leur...

30 - Octobre - 2024

Relai de discours violents en campagne électorale : Le CNRA rappelle à l’ordre les médias

La violence refait surface en cette période de campagne pour les législatives du 17 novembre. Ce qui a suscité la réaction du Conseil national de régulation de...

30 - Octobre - 2024

Fatick sera une Métropole Régionale dans le Cadre du Programme Sénégal 2050, annonce Ousmane SONKO

Lors de son passage à Fatick dans le cadre de sa campagne pour les législatives anticipées du 17 novembre, Ousmane SONKO a réaffirmé l’ambition du...

30 - Octobre - 2024

Amadou BA : «Le PROJET est certes bon (…) mais le rythme est lent »

A Ngoundiane pour son troisième jour de campagne, la tête de liste de Jam Ak Njariñ a longuement tiré sur le Premier ministre Ousmane SONKO lors de son discours. Pour...