Requêtes des avocats de Sonko : La Cour de justice de la Cedeao donne un délai d’un mois à l’Etat du Sénégal

20 - Septembre - 2023

Les avocats de Ousmane Sonko ont déposé, en son nom, trois requêtes auprès de la Cour de justice de la Cedeao. Il s’agit d’une requête principale contenant l’exposé des faits, les arguments en droit et les demandes adressées à la Cour pour qu’elle se prononce. D’une autre demande « tendant à obtenir que la demande principale puisse déroger aux délais ordinaires et soit jugée avant la date de dépôt des candidatures à l’élection présidentielle, dans un délai raisonnable qui n’est pas tardif et ne compromet pas la collecte de parrainages pour le Pastef et son candidat, le président Ousmane Sonko ».

Et une troisième, « requête en référé, laquelle tend à obtenir que la Cour se prononce dans un très bref délai et dans les 48 heures de sa saisine par son président, sur trois demandes qui ne peuvent attendre et dépasser la date du 28 Septembre 2023 sans que ne soient prises des mesures conservatoires et provisoires qui ne tranchent pas le différend ni ne préjudicient au fond, mais préservent les droits et intérêts de toutes les parties, notamment ceux du Président Ousmane Sonko, du parti Pastef ainsi que de l’État du Sénégal ».

Selon Me Juan Branco, qui fait partie du Pool d’avocats de l’opposant sénégalais, « La Cour de justice de la CEDEAO a donné 30 jours au Sénégal pour répondre aux allégations préparées par mon confrère Clédor Ciré Ly », rapporte PressAfrik.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

26 - Octobre - 2024

Revue de presse: Les quotidiens commentent l’adresse du président de la République à la nation

Les quotidiens relayent l’appel à la retenue fait par le président de la République vendredi soir et relèvent son ‘’désaccord’’...

25 - Octobre - 2024

Les militants de Pastef récusent la nomination de Samba Ndiaye: Une pétition pour sa destitution recueille plus de 23 000 signatures

La tension monte autour du duo «Diomaye Faye – Ousmane Sonko». Mécontents de la nomination de Samba Ndiaye, ex-maire de Ndofane, au poste de président du Conseil...

25 - Octobre - 2024

Abdoulaye Sally SALL, un des piliers de l’APR au Fouta soutient le PASTEF pour les Législatives

Ancien ministre conseiller de Macky SALL et maire de Nabadji Civol, Abdoulaye Sally SALL apporte désormais son soutien au PASTEF, dans le nord considéré comme le titre foncier...

25 - Octobre - 2024

Arrestation de Bougane: Samm Sa Kaddu porte l'affaire à l’ONU

Considérant l’arrestation de Bougane GUEYE comme «une grave atteinte aux libertés individuelles et à la démocratie », la coalition Samm Sa Kaddu a...

25 - Octobre - 2024

Les soutiens de pontes de l'Apr au Pastef pour les législatives se multiplient : Saliou SAMB, président du Conseil départemental de Mbour allonge la liste

Le directeur général de la Société des Infrastructures de Réparation Navale (SIRN) et président du Conseil Départemental de Mbour compte battre...