Retour du poste de premier ministre : Le texte passe en plénière le 10 décembre
La procédure d’urgence est enclenchée suite à l’annonce du président de la République de sa volonté de restaurer le poste de premier ministre. L’Assemblée nationale procède au vote le 10 décembre prochain
Le texte passe en Commission des lois le vendredi 3 décembre, et la plénière est prévue le 10, juste après l’examen du budget du ministre de la Justice, qui va défendre le projet de loi, rapporte Le Quotidien.
Cette restauration du poste de Pm, qui “conduit et coordonne la politique de la Nation”, consacre aussi “la réintroduction de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale, et le pouvoir de dissolution de celle-ci dévolu au président de la République”.
L’article 86 dudit projet dispose que “l’Assemblée nationale peut provoquer la démission du gouvernement par le vote d’une motion de censure” et l’article 87 nouveau souligne que “le président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier ministre et celui du président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale”.
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