Session extraordinaire du 5 septembre : Trois projets de loi au cœur des débats à l'Assemblée Nationale
Le Président de la République a signé le décret n° 2024-1880 ce mercredi, convoquant l'Assemblée nationale en session extraordinaire pour le jeudi 5 septembre à 10 heures. Cette session aura pour ordre du jour plusieurs points essentiels, notamment la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre Ousmane Sonko.
Le décret précise que l'ordre du jour de la session extraordinaire inclut en priorité les éléments suivants : un projet de loi de règlement pour la gestion 2022, présenté par le ministre des Finances et du Budget; un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Union Africaine sur la Coopération transfrontalière (Convention de Niamey), adoptée à Malabo le 27 juin 2014, défendu par le ministre de l'Intégration africaine et des Affaires étrangères; et un projet de loi relatif à la Commission nationale des Droits de l'Homme (CNDH), présenté par le ministre de la Justice.
Le document précise que « la session extraordinaire sera close dès l'épuisement de l'ordre du jour fixé à l'article 2 du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. »
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