Trafic de passeports diplomatiques : mise en place de la commission Ad hoc chargée de statuer la levée de l'immunité parlementaire

22 - Octobre - 2021

Les députés sénégalais se sont penchés ce vendredi sur la mise en place de la commission Ad hoc qui est chargée de statuer sur la demande de la levée de l’immunité parlementaire des deux députés du parti au pouvoir, cités dans une affaire présumée trafic de passeports diplomatiques et de visas.

Cela fait suite à la saisine du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, transmettant la lettre du Procureur général près la Cour d'Appel de Dakar portant demande de levée de l'immunité parlementaire des députés Boubacar Villiemmbo BIAYE et El Hadji Mamadou SALL et conformément aux dispositions de l'article 52 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale a décidé de procéder à la ratification de la commission Ad hoc. Sur proposition de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, il a été décidé de la création d'une Commission ad hoc, conformément aux dispositions de l'article 34 du Règlement intérieur.

La liste est constituée de 08 députés de la majorité, de deux députés de l’opposition et d’un parlementaire du groupe des non-alignés.

1. Cheikh Abdou MBACKE
2. Mame Diarra FAM
3. Aymérou GNINGUE
4. Adji Diarra MERGANE
5. Dieh Mandiaye BA
6. Papa Biram TOURE
7. Sira NDIAYE
8. Mor Kane NDIAYE
9. Djibril WAR
10. Cheikh SECK
11.Marième Soda NDIAYE

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

31 - Juillet - 2024

Sahara occidental: Alger retire son ambassadeur après le soutien renforcé de Paris à la position marocaine

Après que la France a réaffirmé son soutien au plan du Maroc pour le Sahara occidental, l’Algérie a décidé de retirer immédiatement son...

30 - Juillet - 2024

"Victimes de la répression" de Macky Sall : Les exigences de PASTEF envers la justice

Le Bureau Politique National (BPN) de PASTEF-Les-Patriotes a récemment exprimé son soutien sans réserve au Président de la République, Bassirou Diomaye Faye,...

29 - Juillet - 2024

ILS NOUS AVAIENT PROMIS LA RUPTURE DE L'ALLÉGEANCE À LA FRANCE (PAR THIERNO ALASSANE SALL)

Ils nous avaient promis la rupture de l’allégeance à la France, c’est bien parti. Le president Bassirou Diomaye Faye vient d’honorer sa 2ème visite en France...

29 - Juillet - 2024

Massacre de Thiaroye : Ousmane Sonko estime que ce n’est « pas à la France de fixer unilatéralement le nombre d’Africains trahis et assassinés »

Ousmane Sonko, a réagi dimanche 28 juillet à la décision de Paris de reconnaître « morts pour la France » à titre posthume six tirailleurs...

29 - Juillet - 2024

PARTICIPATION DU PRÉSIDENT DIOMAYE FAYE AUX JO PARIS 2024 : UN SAC DE MÉDAILLES POUR LE SÉNÉGAL ( Par Mohamed GASSAMA)

  En prenant place à la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques, aux côtés des sommités mondiales, unies par un même idéal, le...