Trafic de passeports diplomatiques : mise en place de la commission Ad hoc chargée de statuer la levée de l'immunité parlementaire

22 - Octobre - 2021

Les députés sénégalais se sont penchés ce vendredi sur la mise en place de la commission Ad hoc qui est chargée de statuer sur la demande de la levée de l’immunité parlementaire des deux députés du parti au pouvoir, cités dans une affaire présumée trafic de passeports diplomatiques et de visas.

Cela fait suite à la saisine du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, transmettant la lettre du Procureur général près la Cour d'Appel de Dakar portant demande de levée de l'immunité parlementaire des députés Boubacar Villiemmbo BIAYE et El Hadji Mamadou SALL et conformément aux dispositions de l'article 52 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale a décidé de procéder à la ratification de la commission Ad hoc. Sur proposition de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, il a été décidé de la création d'une Commission ad hoc, conformément aux dispositions de l'article 34 du Règlement intérieur.

La liste est constituée de 08 députés de la majorité, de deux députés de l’opposition et d’un parlementaire du groupe des non-alignés.

1. Cheikh Abdou MBACKE
2. Mame Diarra FAM
3. Aymérou GNINGUE
4. Adji Diarra MERGANE
5. Dieh Mandiaye BA
6. Papa Biram TOURE
7. Sira NDIAYE
8. Mor Kane NDIAYE
9. Djibril WAR
10. Cheikh SECK
11.Marième Soda NDIAYE

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Décembre - 2024

Censure du gouvernement Barnier : François Bayrou, dont le nom circule pour Matignon, déjeune avec Emmanuel Macron

Emmanuel Macron déjeune à l'Elysée avec François Bayrou. Après avoir reçu à la mi-journée la présidente de l'Assemblée,...

05 - Décembre - 2024

France : Le gouvernement Barnier renversé par la motion de censure du Nouveau Front populaire

Moins de six mois après le coup de massue de la dissolution, l’Assemblée nationale a renversé le gouvernement de Michel Barnier, un geste inédit depuis 1962. La...

05 - Décembre - 2024

France: Michel Barnier a remis sa démission à Macron

Le Premier ministre a été reçu à l'Elysée pour présenter sa démission à Emmanuel Macron, après le vote d'une motion de censure de son...

05 - Décembre - 2024

CRISE POLITIQUE EN FRANCE: UN DÉPUTÉ MILITE POUR UNE DÉMISSION COLLECTIVE

"L'auto-dissolution, ou la démission collective des 577 députés (...) est une option de déblocage que personne ne mentionne", note sur X le député...

05 - Décembre - 2024

Diplomatie : Bassirou Diomaye Faye attendu aux Emirats et au Qatar

Le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, a quitté Dakar, mercredi, pour une tournée devant le mener aux Émirats arabes unis et au Qatar, a annoncé la...