Trafic de passeports diplomatiques : mise en place de la commission Ad hoc chargée de statuer la levée de l'immunité parlementaire

22 - Octobre - 2021

Les députés sénégalais se sont penchés ce vendredi sur la mise en place de la commission Ad hoc qui est chargée de statuer sur la demande de la levée de l’immunité parlementaire des deux députés du parti au pouvoir, cités dans une affaire présumée trafic de passeports diplomatiques et de visas.

Cela fait suite à la saisine du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, transmettant la lettre du Procureur général près la Cour d'Appel de Dakar portant demande de levée de l'immunité parlementaire des députés Boubacar Villiemmbo BIAYE et El Hadji Mamadou SALL et conformément aux dispositions de l'article 52 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale a décidé de procéder à la ratification de la commission Ad hoc. Sur proposition de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, il a été décidé de la création d'une Commission ad hoc, conformément aux dispositions de l'article 34 du Règlement intérieur.

La liste est constituée de 08 députés de la majorité, de deux députés de l’opposition et d’un parlementaire du groupe des non-alignés.

1. Cheikh Abdou MBACKE
2. Mame Diarra FAM
3. Aymérou GNINGUE
4. Adji Diarra MERGANE
5. Dieh Mandiaye BA
6. Papa Biram TOURE
7. Sira NDIAYE
8. Mor Kane NDIAYE
9. Djibril WAR
10. Cheikh SECK
11.Marième Soda NDIAYE

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Décembre - 2024

"IL NE FAUT PAS NOMMER DE PREMIER MINISTRE CE SOIR", CONSEIL DE MARINE TONDELIER A MACRON

"Je demande au président le respect des Françaises et des Français, les respect des électeurs. (...) On vit une crise politique et démocratique majeures. Je...

05 - Décembre - 2024

Assemblée nationale : Les députés convoqués pour une plénière vendredi

Les députés de la quinzième législature vont encore retourner à l’hémicycle. En effet, ils sont convoqués vendredi afin de parachever la mise...

04 - Décembre - 2024

Nouvelle Assemblée nationale : Ousmane Sonko annonce la tenue de sa « Déclaration de politique Générale » dans les plus brefs délais

En conseil des ministres ce mardi 3 décembre, le Premier ministre, Ousmane Sonko, a évoqué la tenue de sa Déclaration de Politique Générale (Dpg) qui,...

04 - Décembre - 2024

« Nous bâtirons une Assemblée exemplaire, inclusive, moderne et digne de la confiance que nous a accordée le peuple »

Élu lundi à la tête de l’Assemblée nationale, l’ancien ministre des Transports terrestres, El Malick Ndiaye, s’est exprimé pour la...

04 - Décembre - 2024

Finances : Le projet de Budget 2025 du Sénégal adopté en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi de Finances initiale de l’année 2025, lors  de la session de ce mardi.  Les choses risquent d’aller...