Trafic de passeports diplomatiques : mise en place de la commission Ad hoc chargée de statuer la levée de l'immunité parlementaire

22 - Octobre - 2021

Les députés sénégalais se sont penchés ce vendredi sur la mise en place de la commission Ad hoc qui est chargée de statuer sur la demande de la levée de l’immunité parlementaire des deux députés du parti au pouvoir, cités dans une affaire présumée trafic de passeports diplomatiques et de visas.

Cela fait suite à la saisine du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, transmettant la lettre du Procureur général près la Cour d'Appel de Dakar portant demande de levée de l'immunité parlementaire des députés Boubacar Villiemmbo BIAYE et El Hadji Mamadou SALL et conformément aux dispositions de l'article 52 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale a décidé de procéder à la ratification de la commission Ad hoc. Sur proposition de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, il a été décidé de la création d'une Commission ad hoc, conformément aux dispositions de l'article 34 du Règlement intérieur.

La liste est constituée de 08 députés de la majorité, de deux députés de l’opposition et d’un parlementaire du groupe des non-alignés.

1. Cheikh Abdou MBACKE
2. Mame Diarra FAM
3. Aymérou GNINGUE
4. Adji Diarra MERGANE
5. Dieh Mandiaye BA
6. Papa Biram TOURE
7. Sira NDIAYE
8. Mor Kane NDIAYE
9. Djibril WAR
10. Cheikh SECK
11.Marième Soda NDIAYE

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

16 - Décembre - 2024

CESE/ HCCT : La nouvelle Assemblée nationale acte leur suppression

La nouvelle Assemblée nationale a validé, le samedi 14 décembre dernier, la suppression du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et le fonctionnement du...

16 - Décembre - 2024

SÉNÉGAL : FIN DE L’ÉRUPTION BARTHÉLÉMIQUE (Par Mohamed GASSAMA)

Alors que l’an deux mille marchait à peine sur ses deux pieds, naquit dans l’espace public un volcan politique qui se comparait à Vulcain, le Dieu du feu dans la...

16 - Décembre - 2024

FUTUR GOUVERNEMENT : LE PS EST « RESTE SUR SA FAIM » APRES SA RENCONTRE AVEC FRANÇOIS BAYROU

En sortant du rendez-vous à Matignon ce lundi 16 décembre, le Premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure a expliqué être « resté sur sa...

16 - Décembre - 2024

France: : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité un projet de loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025

Les députés ont adopté, lundi 16 décembre, le projet de loi spéciale autorisant l'exécutif à prélever l'impôt et à emprunter...

14 - Décembre - 2024

PRESSE-REVUE : BARTHELEMY DIAS EN VEDETTE DANS LES JOURNAUX DU WEEKEND

Les publications du weekend reçues à l’APS traitent en priorité l’actualité politique relative notamment à la révocation de l’opposant...