Trafic de passeports diplomatiques : mise en place de la commission Ad hoc chargée de statuer la levée de l'immunité parlementaire

22 - Octobre - 2021

Les députés sénégalais se sont penchés ce vendredi sur la mise en place de la commission Ad hoc qui est chargée de statuer sur la demande de la levée de l’immunité parlementaire des deux députés du parti au pouvoir, cités dans une affaire présumée trafic de passeports diplomatiques et de visas.

Cela fait suite à la saisine du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, transmettant la lettre du Procureur général près la Cour d'Appel de Dakar portant demande de levée de l'immunité parlementaire des députés Boubacar Villiemmbo BIAYE et El Hadji Mamadou SALL et conformément aux dispositions de l'article 52 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale a décidé de procéder à la ratification de la commission Ad hoc. Sur proposition de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, il a été décidé de la création d'une Commission ad hoc, conformément aux dispositions de l'article 34 du Règlement intérieur.

La liste est constituée de 08 députés de la majorité, de deux députés de l’opposition et d’un parlementaire du groupe des non-alignés.

1. Cheikh Abdou MBACKE
2. Mame Diarra FAM
3. Aymérou GNINGUE
4. Adji Diarra MERGANE
5. Dieh Mandiaye BA
6. Papa Biram TOURE
7. Sira NDIAYE
8. Mor Kane NDIAYE
9. Djibril WAR
10. Cheikh SECK
11.Marième Soda NDIAYE

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

14 - Mars - 2025

L'IMPORTANCE DE NE PAS REVISITER LA LOI D'AMNISTIE DE MARS 2024 : UNE DECISION IMPORTANTE DU PRESIDENT SALL POUR LA STABILITE DU SENEGAL (PAR AMADOU DIALLO)

Le décret n°2024-683, de mars 2024, marquait une étape décisive dans la gestion des tensions sociales et politiques qui avaient secoué le pays au cours des...

13 - Mars - 2025

Yassine Fall va revenir encore devant les députés, avec trois projets de loi

La ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, Yassine Fall, se présentera à l’Assemblée nationale, ce vendredi à...

13 - Mars - 2025

Capitaine Touré dézingue Me Youm après sa déclaration sur l’amnistie : « Une position incohérente et hypocrite »

L’ancien capitaine de la gendarmerie et actuel Directeur général de l'Agence d’Assistance à la Sécurité de Proximité (ASP), Seydina Oumar...

12 - Mars - 2025

Levée de l'immunité parlementaire de Moustapha Diop : Les membres de la commission des lois de l'Assemblée nationale en réunion ce mercredi

Les membres de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits de l’homme, sont conviés en réunion, le mercredi 12 mars 2025, renseigne un...

12 - Mars - 2025

Dakar-Paris: Un pas vers une nouvelle collaboration mutuellement bénéfique

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, en charge de la Francophonie et des partenariats internationaux,...