Trafic de passeports diplomatiques : mise en place de la commission Ad hoc chargée de statuer la levée de l'immunité parlementaire

22 - Octobre - 2021

Les députés sénégalais se sont penchés ce vendredi sur la mise en place de la commission Ad hoc qui est chargée de statuer sur la demande de la levée de l’immunité parlementaire des deux députés du parti au pouvoir, cités dans une affaire présumée trafic de passeports diplomatiques et de visas.

Cela fait suite à la saisine du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, transmettant la lettre du Procureur général près la Cour d'Appel de Dakar portant demande de levée de l'immunité parlementaire des députés Boubacar Villiemmbo BIAYE et El Hadji Mamadou SALL et conformément aux dispositions de l'article 52 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale a décidé de procéder à la ratification de la commission Ad hoc. Sur proposition de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, il a été décidé de la création d'une Commission ad hoc, conformément aux dispositions de l'article 34 du Règlement intérieur.

La liste est constituée de 08 députés de la majorité, de deux députés de l’opposition et d’un parlementaire du groupe des non-alignés.

1. Cheikh Abdou MBACKE
2. Mame Diarra FAM
3. Aymérou GNINGUE
4. Adji Diarra MERGANE
5. Dieh Mandiaye BA
6. Papa Biram TOURE
7. Sira NDIAYE
8. Mor Kane NDIAYE
9. Djibril WAR
10. Cheikh SECK
11.Marième Soda NDIAYE

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

24 - Septembre - 2024

PDS la rébellion s'intensifie: la député sortante Mame Diarra FAM refuse, elle aussi, une alliance avec l’APR

Dans un texte publié sur sa page Facebook, la député sortante, Mame Diarra FAM a marqué son désaccord avec la décision de Karim WADE de s’allier...

24 - Septembre - 2024

Rassemblement annoncé : Atel passe à l’acte

L’Alliance pour la transparence des élections (Atel) passe à l’acte. Trois de ses membres ont déposé une déclaration pour l’organisation...

23 - Septembre - 2024

Elections du 17 novembre : « La grande coalition » PDS / l’APR officiellement actée

C’est acté. Après leur rencontre, en prélude aux élections législatives anticipées du 17 novembre 2024, les partis politiques notamment APR de Macky...

23 - Septembre - 2024

Élections législatives du 17 novembre : la Gauche plurielle rejoint la coalition d'Amadou Ba

Après le ralliement des socialistes, la coalition menée par Amadou Ba, dénommée Nouvelle Responsabilité, a intégré la Gauche plurielle pour les...

23 - Septembre - 2024

Législatives 2024 : Me Moussa Diop dément avoir quitté la coalition « Diomaye président » et précise

« Me Moussa Diop a quitté la coalition Diomaye président », ont annoncé plusieurs médias hier samedi. « Faux », a rétorqué Me...