Trafic de passeports diplomatiques : mise en place de la commission Ad hoc chargée de statuer la levée de l'immunité parlementaire

22 - Octobre - 2021

Les députés sénégalais se sont penchés ce vendredi sur la mise en place de la commission Ad hoc qui est chargée de statuer sur la demande de la levée de l’immunité parlementaire des deux députés du parti au pouvoir, cités dans une affaire présumée trafic de passeports diplomatiques et de visas.

Cela fait suite à la saisine du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, transmettant la lettre du Procureur général près la Cour d'Appel de Dakar portant demande de levée de l'immunité parlementaire des députés Boubacar Villiemmbo BIAYE et El Hadji Mamadou SALL et conformément aux dispositions de l'article 52 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale a décidé de procéder à la ratification de la commission Ad hoc. Sur proposition de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, il a été décidé de la création d'une Commission ad hoc, conformément aux dispositions de l'article 34 du Règlement intérieur.

La liste est constituée de 08 députés de la majorité, de deux députés de l’opposition et d’un parlementaire du groupe des non-alignés.

1. Cheikh Abdou MBACKE
2. Mame Diarra FAM
3. Aymérou GNINGUE
4. Adji Diarra MERGANE
5. Dieh Mandiaye BA
6. Papa Biram TOURE
7. Sira NDIAYE
8. Mor Kane NDIAYE
9. Djibril WAR
10. Cheikh SECK
11.Marième Soda NDIAYE

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

20 - Septembre - 2024

Pour des concertations et un consensus autour des législatives anticipées : près de 110 partis et mouvements politiques d’opposition lancent ATEL

L’opposition sénégalaise a procédé hier, jeudi 19 septembre, au lancement de son nouveau cadre dénommé Alliance pour la transparence des...

20 - Septembre - 2024

Amadou rejoint l'Atel, la position du Pds et de Déthié Fall pas encore connue

Une centaine de partis et formations politiques ont porté ce jeudi 19 sur les fonts baptismaux l’Alliance pour la transparence des élections (ATEL). Absent à...

19 - Septembre - 2024

Législatives du 17 novembre : Le chef de l’Etat invite le gouvernement à prendre toutes les dispositions pour la bonne tenue du scrutin

Le président de la République a invité, mercredi, en Conseil des ministres, le gouvernement à prendre toutes les dispositions afin d’assurer la bonne tenue du...

19 - Septembre - 2024

Législatives : Dépôt des listes de candidatures, les 29 et 30 septembre

Selon l’expert électoral Ndiaga Sylla, les listes de candidatures aux élections législatives seront déposées les 29 et 30 septembre en vertu du...

19 - Septembre - 2024

Cheikh Issa Sall, l’ancien DG de la CDC qui avait refusé la caution d’Ousmane Sonko, quitte l’APR pour créer son parti

Cheikh Issa Sall, ancien Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) et actuel maire de Mbour, a pris ses distances avec l’Alliance pour la...