Vote du projet de loi d’orientation pour l’Aménagement durable des Territoires

L’Assemblée nationale a voté ce lundi le projet de loi d’orientation pour l’aménagement durable des territoires (LOADT), a appris l’APS. Le projet était défendu par le ministre des Collectivités territoriale, du Développement et de l’Aménagement des Territoires, Oumar Guèye. Dans le rapport de l’Inter commission constituée par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains et la Commission de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Infrastructures et des Transports, Oumar Guèye est revenu sur ’’les innovations majeures’’ introduites par ce texte.

Il a cité ’’la détermination des principes fondamentaux de la politique d’aménagement et de développement territorial ; la consécration juridique du Plan national d’Aménagement et de Développement territorial (PNADT) Il a également évoqué l’élaboration de schémas directeurs sectoriels et des autres documents de planification spatiale à l’échelle territoriale ; la création d’organes nationaux et territoriaux de l’aménagement et du développement territorial’’.

Il s’y ajoute, selon Oumar Guèye, ’’l’introduction de dispositions particulières à prendre en compte pour l’aménagement de zones spécifiques et prioritaires du fait notamment de leurs potentialités économiques ou de leur sensibilité écologique ; la création d’outils de maitrise foncière et d’organismes de réflexion et d’études ; la mise en place d’un mécanisme de financement de la politique d’aménagement et de développement territorial : le fonds d’impulsion à l’aménagement et au développement territorial’’.

Il a ainsi rappelé l’importance du Plan National d’Aménagement et de Développement des Territoires (PNADT). ’’Ce plan vise à promouvoir un aménagement et un développement équilibré du territoire national. Dans ce cadre, il fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et de développement territorial en tenant compte des potentialités et des contraintes des territoires’’, a-t-il expliqué.

APS