Affaire Bibo Bourgi : Les précisions de l’Etat du Sénégal

24 - Juillet - 2023

Le ministère des Finances et du Budget a sorti une note ce dimanche pour apporter des précisions sur le verdict rendu par la Cour de cassation française rendant effective la décision du Tribunal arbitral de Paris dans le litige qui oppose Aboukhalil Bibo Bourgi à l’État du Sénégal.

Selon le Ministre des Finances et du Budget, contrairement à certaines informations relayées dans les médias, l’Etat n’a pas été condamné à un quelconque paiement au profit du susnommé, la sentence précitée ayant simplement alloué à ce dernier l’équivalent de l’amende susdite en plus d’un supposé préjudice financier et moral et exclusivement dans l’hypothèse où l’arrêt de la CREI venait à être effectivement exécuté par l’Etat, afin de prévenir et neutraliser les effets d’un tel recouvrement.

Poursuivant il ajoute : » Toutefois, M. ABOUKHALIL s’était prévalu de sa qualité d’homme d’affaires de nationalité française pour saisir, sur la base du traité bilatéral d’investissement France-Sénégal et du règlement de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), le Tribunal arbitral de Paris qui avait retenu un principe de réparation quant au préjudice qui résulterait de l’exécution dudit arrêt ».

Le gouvernement sénégalais de préciser, aussi, après une longue procédure judiciaire, la Cour de Cassation française s’est prononcée dans le sens d’un rejet non spécialement motivé, sans trancher les questions de fond soulevées dans le pourvoi, rendant par conséquent la décision du Tribunal arbitral de Paris effective. Il y a lieu de préciser que le Sénégal est un Etat souverain, bénéficiant d’une immunité d’exécution rendant impossible toute mesure d’exécution forcée sur ses biens. D’ailleurs, à ce stade, aucun bien appartenant au Sénégal n’a fait l’objet de saisie.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Août - 2024

Procès en appel de la tuerie de Boffa Bayotte : Jour de vérité ce jeudi pour René Capain Bassène et Ampoi Bodian

C’est ce matin que les présumés auteurs de la tuerie de Boffa Bayotte seront édifiés sur leur sort. Le verdict du procès en appel tenu le 24 juillet...

29 - Août - 2024

Une affaire dans l’affaire «Dabala» : Arrestation imminente de Tiktokeurs et «journalistes de Facebook»

En marge de l’affaire «Aziz Dabala», la Division spéciale de cybersécurité (DSC) traite les plaintes de Ousmane Diaw et Mamadou Lamine Diao. Celles-ci visent...

29 - Août - 2024

Affaire Dabala : Voici les charges retenues contre les accusés

De lourdes charges pèsent sur les sept personnes qui ont été placées sous mandat de dépôt dans l’affaire du double meurtre survenu à Pikine...

29 - Août - 2024

Procès en appel de la tuerie de Boffa-Bayotte : Peine confirmée pour René Capain Bassène, Oumar Ampoï Bodian acquitté

Le verdict du procès en appel dans l'affaire dite de la tuerie de Boffa-Bayotte est tombé à l'instant même. La peine de réclusion criminelle à...

28 - Août - 2024

Affaire Dabala : Retour de parquet pour Nabou Lèye et Cie

Déférés aujourd’hui à bord de deux véhicules blindés de la BIP, le présumé meurtrier du danseur Aziz Dabala, Nabou Lèye et Cie...