AFFAIRE MANSOUR FAYE-GAS EL SALVADOR : Me Cheikh Koureïssi Ba livre l'intégralité du verdict

19 - Mai - 2022

"GAS EL SALVADOR" condamné suite à son procès pour injures et diffusion de fausses nouvelles (il était poursuivi sur la plainte du Maire Mouhamadou Mansour FAYE pour diffamation et injures, mais le Procureur a enrôlé le dossier pour injures et diffusion de fausses nouvelles).
A SAINT-LOUIS le Tribunal des flagrants délits vidant son délibéré a jugé ainsi qu'il suit :
PAR CES MOTIFS :
En la forme:
Rejette le moyen tendant à écarter les injures publiques
Reçoit l'action publique.
Au fond:
Relaxe le prévenu du chef d'injures publiques
Le déclare coupable de diffusions de fausses nouvelles
Le condamne à 6 mois d'emprisonnement dont 1 mois ferme et a une amende de 100.000 fcfa.
Le condamne en outre à publier la présente décision un mois après qu'elle sera devenue définitive dans les journaux " l'Observateur, Le Soleil et Walfdjiri"
Dit que la publication sera à ses frais
Reçoit la constitution de partie civile de A.A.Faye
Lui alloue le franc symbolique
Condamne le prévenu aux dépens".

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

15 - Novembre - 2024

L’ASER renégocie et obtient un Contrat qui d'électrifier 1 000 villages avec SAGEMCOM

L’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale, annonce ce jeudi la signature d’un protocole d’accord entre l’ASER et SAGEMCOM. Ce 13 novembre 2024,...

14 - Novembre - 2024

Plus de 300 passeurs sénégalais emprisonnés au Maroc : Boubacar Seye demande la clémence du roi Mohammed VI

Plus de 300 Sénégalais purgeant des peines de prison, certaines allant jusqu’à dix ans ou plus, croupissent dans les geôles marocaines. La plupart de ces...

14 - Novembre - 2024

Législatives : La circulation inter-régions interdite du samedi à minuit au dimanche à minuit (arrêté)

La circulation de région à région est interdite sur l’ensemble du territoire national du samedi à minuit au dimanche, jour du scrutin législatif, a...

14 - Novembre - 2024

Redevance droit d’auteur : La SODAV demande aux formations politiques de suivre l’exemple du PASTEF

Pour la campagne électorale, les partis politiques font usage des productions musicales des artistes. Une redevance qui doit être payée après utilisation de ces...

14 - Novembre - 2024

Pool financier : Pierre Goudiaby Atépa, le groupe Gelongal et Mme Tall font tomber un gros bonnet

Le pool financier en marche. Suite à une information judiciaire ouverte à la demande du parquet financier, selon Libération, « Amir » Abo, président de Stam...