AFFAIRE MANSOUR FAYE-GAS EL SALVADOR : Me Cheikh Koureïssi Ba livre l'intégralité du verdict
"GAS EL SALVADOR" condamné suite à son procès pour injures et diffusion de fausses nouvelles (il était poursuivi sur la plainte du Maire Mouhamadou Mansour FAYE pour diffamation et injures, mais le Procureur a enrôlé le dossier pour injures et diffusion de fausses nouvelles).
A SAINT-LOUIS le Tribunal des flagrants délits vidant son délibéré a jugé ainsi qu'il suit :
PAR CES MOTIFS :
En la forme:
Rejette le moyen tendant à écarter les injures publiques
Reçoit l'action publique.
Au fond:
Relaxe le prévenu du chef d'injures publiques
Le déclare coupable de diffusions de fausses nouvelles
Le condamne à 6 mois d'emprisonnement dont 1 mois ferme et a une amende de 100.000 fcfa.
Le condamne en outre à publier la présente décision un mois après qu'elle sera devenue définitive dans les journaux " l'Observateur, Le Soleil et Walfdjiri"
Dit que la publication sera à ses frais
Reçoit la constitution de partie civile de A.A.Faye
Lui alloue le franc symbolique
Condamne le prévenu aux dépens".
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