Assemblée : Une proposition interprétative de la loi d’amnistie initiée par Pastef validée par le Bureau…

27 - Février - 2025

Le Bureau de l’Assemblée nationale a rejeté, ce 26 février, la proposition de loi du député Thierno Alassane Sall visant à abroger la loi d’amnistie. Motif : elle violerait l’article 82 de la Constitution en aggravant une charge publique sans prévoir de compensation financière.

En revanche, la proposition de loi interprétative d’Amadou Ba n°2 a été jugée recevable. Celle-ci vise à exclure les crimes de sang du champ de l’amnistie, en s’alignant sur les engagements internationaux du Sénégal.

Selon un communiqué du groupe parlementaire Pastef, parcouru par Senego, elle sera soumise au Président de la République avant d’être débattue au Parlement.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Avril - 2025

65E ANNIVERSAIRE DE L’INDEPENDANCE : LE DISCOURS A LA NATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Voici l’intégralité du discours prononcé par le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye, à la veille de la célébration de la fête de...

03 - Avril - 2025

Loi d’amnistie : l’APR accuse le Pastef de « trahison » et saisit le Conseil Constitutionnel

Le Secrétariat Exécutif National (SEN) de l'Alliance Pour la République (APR) a publié une déclaration virulente ce mardi, critiquant fermement l'adoption par la...

02 - Avril - 2025

Proposition d’interprétation de la loi d’amnistie : La question débattue à l’Assemblée ce mercredi

L’Assemblée nationale tient ce mercredi 2 avril 2025 une séance plénière cruciale pour examiner la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation...

02 - Avril - 2025

Ousmane Sonko annoncé à Rufisque demain jeudi pour une visite de chantiers

Le Premier ministre est attendu à Rufisque demain jeudi, annonce les Échos qui indique qu'il va s'enquérir de l'état d'avancement des chantiers»....

02 - Avril - 2025

Les Pastefiens exigent la lumière sur les crimes de sang commis sous le régime de Macky Sall

Ce mardi, plusieurs organisations de la société civile ont exprimé leur vive inquiétude concernant la loi d’interprétation de la loi d’amnistie,...