ASSEMBLÉE NATIONALE : LE PROJET DE LOI MODIFIANT LE CODE PÉNAL ADOPTÉ
25 - Juin - 2021
La loi n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal a été adopté à l’Assemblée nationale ce vendredi 25 juin 2021.
L’opposition parlementaire qui qualifie cette loi de liberticide, n’a finalement pas pu obtenir le retrait du projet de loi comme il l’avait souhaité.
Le projet de loi modifiant le code pénal a été adopté par une majorité de 70 députés, 11 ont voté contre et zéro abstention. Après ce vote, les députés se sont penchés sur le projet de loi modifiant le code de procédure pénale.
Autres actualités
20 - Décembre - 2023
PROJET DE LOI IMMIGRATION : LE PARLEMENT ADOPTE LE TEXTE ISSU DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Un épilogue victorieux pour le gouvernement mais porteur de lourdes conséquences politiques. Le Parlement a adopté mardi 19 décembre le projet de loi sur l'immigration,...
20 - Décembre - 2023
LOI IMMIGRATION : DEMISSION D'UN MINISTRE, LE PS SAISIT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL… LES REACTIONS APRES L'ADOPTION
L'adoption du projet de loi immigration, adopté par le Parlement dans la soirée de mardi 19 décembre, aura plus que jamais renforcé les divisions au sein de...
20 - Décembre - 2023
PROJET DE LOI IMMIGRATION : LA DECHEANCE DEMOCRATIQUE (L'EDITO DE PAUL QUINIO)
La commission mixte paritaire a décidé, ce mardi 19 décembre, d’un texte ultra droitier sur la loi immigration. Une bérézina démocratique pour...
20 - Décembre - 2023
Refus de la Dge de donner les fiches à Sonko: Alioune Tine se révolte contre Sidiki Kaba
Le refus de la Direction générale des élections (Dge) de remettre à Ousmane Sonko ses fiches de parrainage après deux décisions de justice rendues dans ce...
20 - Décembre - 2023
Me Ciré Clédor Ly: « Nous irons au ministère de l’intérieur (…) et de tout cela nous en informerons le conseil constitutionnel »
Éconduits, cet après midi, à la direction générale des élections (Dge), l’avocat de Ousmane Sonko, Me Ciré Clédor Ly s’est...
