Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

16 - Juillet - 2024

Cheikh Oumar Diagne aux opposants : « soyez élégants et sérieux dans vos critiques »

La nouvelle opposition du régime de Bassirou Diomaye s’illustre déjà en apportant des répliques à son interview avec la presse. Mais, Cheikh Oumar Diagne...

16 - Juillet - 2024

ETAT DU SENEGAL : Y A-T-IL UN PILOTE DANS L’AVION ? (CCR/FRANCE)

Comme tous les républicains, la Convergence des Cadres Républicains de France (CCR-France) a respecté la traditionnelle grâce des 100 premiers jours accordée au...

15 - Juillet - 2024

Acteurs politiques, société civile et universitaires planchent sur l’intégrité du système électoral

Des membres de la société civile, des experts et des acteurs politiques ont pris part, samedi à Saly (Ouest), à un atelier d’échanges sur...

15 - Juillet - 2024

Abdou Mbow demande à Diomaye Faye de céder son fauteuil à Ousmane Sonko

Suite aux propos tenu par le Président, Bassirou Diomaye Faye, samedi face à la presse les réactions ne se sont pas fait attendre du côté des hommes politiques...

15 - Juillet - 2024

DIOMAYE FAYE FACE À LA PRESSE : LE NEC PLUS ULTRA DES INTERVIEWS ( Par Mohamed GASSAMA)

Au bout de plus de deux heures d’entretien, qui plus est, était accordé exclusivement à la presse nationale, Son Excellence Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a...