BRAS DE FER JUDICIAIRE AVEC BARTH: BEM condamnée à payer 50 millions à

06 - Août - 2019

La mairie de Mermoz Sacre-Coeur est sortie victorieuse du procès qui l’opposait à Bem. En effet, la justice a condamné l’établissement à payer à la Commune de Mermoz Sacré-Cœur la somme de 49 245 000 Francs Cfa au titre de la créance principale et 5 000 000 Francs Cfa au titre des dommages et intérêts.

Pour rappel, le maire de Mermoz Sacré-cœur avait porté plainte contre Bem. Il avait indiqué que depuis son accession à la tête de la mairie en 2009, l’école de formation ne s’est jamais acquittée des redevances liées à l’occupation publique

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

27 - Octobre - 2023

Une enquête judiciaire ouverte après la publication d’une correspondance administrative sur l’état de santé d’Ousmane Sonko

Le parquet de Dakar déclare avoir ouvert une enquête pour identifier les auteurs de la publication d’une correspondance administrative du directeur général de...

27 - Octobre - 2023

France: au moins 624 personnes vivant dans la rue sont décédées l'an dernier, selon un collectif

Au moins 624 personnes vivant dans la rue ou en structures d'hébergement provisoire sont décédées en 2022, un chiffre stable par rapport à l'année...

26 - Octobre - 2023

États-Unis: un tireur fait au moins 22 morts et plus de 50 blessés dans le Maine

Ces tueries se sont déroulées à Lewiston, la deuxième plus grande ville de l’État du Maine, où la population a reçu pour instruction de...

26 - Octobre - 2023

PSG - AC Milan : le réveil tant attendu de Randal Kolo Muani

Cette fois-ci, pas de frayeur. Contrairement à cette triste soirée d’octobre à Newcastle, le Paris Saint-Germain a bien écrasé, ce mercredi soir, son...