BRAS DE FER JUDICIAIRE AVEC BARTH: BEM condamnée à payer 50 millions à

06 - Août - 2019

La mairie de Mermoz Sacre-Coeur est sortie victorieuse du procès qui l’opposait à Bem. En effet, la justice a condamné l’établissement à payer à la Commune de Mermoz Sacré-Cœur la somme de 49 245 000 Francs Cfa au titre de la créance principale et 5 000 000 Francs Cfa au titre des dommages et intérêts.

Pour rappel, le maire de Mermoz Sacré-cœur avait porté plainte contre Bem. Il avait indiqué que depuis son accession à la tête de la mairie en 2009, l’école de formation ne s’est jamais acquittée des redevances liées à l’occupation publique

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

12 - Juillet - 2023

En grève de la faim depuis lundi, le journaliste René Capain Bassène serait dans un état critique

Le journaliste René Capain Bassène qui observe une grève de la faim depuis lundi avec son co-détenu Oumar Ampoï Bodian, condamné à la...

12 - Juillet - 2023

FRANCE : LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES PORTE PLAINTE CONTRE JUAN BRANCO

C’est une information Europe1. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères indique signaler les agissements de l’avocat Juan Branco auprès du...

11 - Juillet - 2023

FRANCE : L’EMOUVANTE HISTOIRE D’UN RETRAITE QUI A TRAVAILLE PENNDANT 42 ANS

Je tairai son identité mais pas sa souffrance et son calvaire. Âgé de quatre vingt six ans, ce natif du bassin du fleuve Sénégal, propriétaire d'une belle...

11 - Juillet - 2023

Réaménagements dans l’appareil judiciaire : Macky Sall réunit le Conseil supérieur de la magistrature ce mardi

Le président Macky Sall devrait réunir ce mardi le Conseil supérieur de la magistrature, mais dans un cadre restreint d’une consultation en présentiel, selon les...

10 - Juillet - 2023

AU MOINS 300 MIGRANTS PARTIS DU SENEGAL ONT DISPARU EN MER AU LARGE DES ILES CANARIES

Au moins 300 migrants qui étaient à bord de trois bateaux les transportant du Sénégal vers les îles Canaries ont disparu, a déclaré dimanche 9...