BRAS DE FER JUDICIAIRE AVEC BARTH: BEM condamnée à payer 50 millions à

06 - Août - 2019

La mairie de Mermoz Sacre-Coeur est sortie victorieuse du procès qui l’opposait à Bem. En effet, la justice a condamné l’établissement à payer à la Commune de Mermoz Sacré-Cœur la somme de 49 245 000 Francs Cfa au titre de la créance principale et 5 000 000 Francs Cfa au titre des dommages et intérêts.

Pour rappel, le maire de Mermoz Sacré-cœur avait porté plainte contre Bem. Il avait indiqué que depuis son accession à la tête de la mairie en 2009, l’école de formation ne s’est jamais acquittée des redevances liées à l’occupation publique

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

02 - Juin - 2023

PARIS: TEMPS FORTS DE LA CONFERENCE DE PRESSE DE Me LARIFOU, AVOCAT DE SONKO

Membre du pool d'avocat d'Ousmane Sonko, Said Larifou a donné une conférence de presse, vendredi 2 juin , à Paris.

01 - Juin - 2023

Situation à Ziguinchor ce jeudi matin: Des jeunes manifestants ont mis le feu dans plusieurs quartiers de la ville

Avant même le verdict du procès Ousmane Sonko-Adji Sarr tant attendu ce jeudi au Sénégal, la tension est déjà montée à Ziguinchor. Des...

01 - Juin - 2023

Les nouvelles du palais de justice avant le verdict du procès Adji Sarr-Ousmane Sonko

Le verdict du procès opposant Ousmane Sonko à Adji Sarr qui sera prononcé par le juge Issa Ndiaye devrait tomber d’un moment à l’autre. Déjà,...

01 - Juin - 2023

Ousmane Sonko condamné à deux ans de prison ferme pour corruption de la jeunesse

Ousmane Sonko a été condamné à deux ans de prison ferme pour corruption de jeunesse, ce jeudi, par la chambre criminelle. Il est acquitté pour viol et menaces de...

01 - Juin - 2023

Ndèye Khady Ndiaye condamnée à deux de prison ferme, elle aussi

Ndeye Khady Ndiaye, la patronne de Sweet Beauty a été, elle aussi, condamnée à deux ans de prison ferme pour Incitation à la débauche. Elle doit...