BRAS DE FER JUDICIAIRE AVEC BARTH: BEM condamnée à payer 50 millions à
06 - Août - 2019
La mairie de Mermoz Sacre-Coeur est sortie victorieuse du procès qui l’opposait à Bem. En effet, la justice a condamné l’établissement à payer à la Commune de Mermoz Sacré-Cœur la somme de 49 245 000 Francs Cfa au titre de la créance principale et 5 000 000 Francs Cfa au titre des dommages et intérêts.
Pour rappel, le maire de Mermoz Sacré-cœur avait porté plainte contre Bem. Il avait indiqué que depuis son accession à la tête de la mairie en 2009, l’école de formation ne s’est jamais acquittée des redevances liées à l’occupation publique
Autres actualités
14 - Novembre - 2024
Redevance droit d’auteur : La SODAV demande aux formations politiques de suivre l’exemple du PASTEF
Pour la campagne électorale, les partis politiques font usage des productions musicales des artistes. Une redevance qui doit être payée après utilisation de ces...
14 - Novembre - 2024
Pool financier : Pierre Goudiaby Atépa, le groupe Gelongal et Mme Tall font tomber un gros bonnet
Le pool financier en marche. Suite à une information judiciaire ouverte à la demande du parquet financier, selon Libération, « Amir » Abo, président de Stam...
13 - Novembre - 2024
Mamadou Moustapha Ba sera inhumé ce mercredi chez lui à Nioro
Mamadou Moustapha BA, ancien ministre des Finances et du Budget, est décédé à Paris le 4 novembre. Son corps avait été retenu par le procureur dans le...
13 - Novembre - 2024
Saisie de plusieurs armes de tout genre qui auraient appartenu aux gardes de Barthélémy Dias
Comme le rapporte Senenews, lors d’une fouille effectuée auprès des gardes de Barthélémy Dias, maire de Dakar, une grande quantité d’armes blanches a...
13 - Novembre - 2024
Affaire Aziz Dabala : Nabou Lèye peut retourner à tout moment en prison
Parmi les sept mis en cause dans l'affaire du double meurtre de Pikine Technopole où le danseur Abdou Aziz Ba dit «Aziz Dabala» et Boubacar Gano dit «Waly» ont...