BRAS DE FER JUDICIAIRE AVEC BARTH: BEM condamnée à payer 50 millions à

06 - Août - 2019

La mairie de Mermoz Sacre-Coeur est sortie victorieuse du procès qui l’opposait à Bem. En effet, la justice a condamné l’établissement à payer à la Commune de Mermoz Sacré-Cœur la somme de 49 245 000 Francs Cfa au titre de la créance principale et 5 000 000 Francs Cfa au titre des dommages et intérêts.

Pour rappel, le maire de Mermoz Sacré-cœur avait porté plainte contre Bem. Il avait indiqué que depuis son accession à la tête de la mairie en 2009, l’école de formation ne s’est jamais acquittée des redevances liées à l’occupation publique

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

12 - Septembre - 2024

Le 12 septembre 1974, l’empereur d’Éthiopie Haïlé Sélassié Ier est déposé en douceur par le Comité de coordination des forces armées, le Derg, après plusieurs mois de manifestations et de grèves.

Le 12 septembre 1974, l’empereur d’Éthiopie Haïlé Sélassié Ier est déposé en douceur par le Comité de coordination des forces...

11 - Septembre - 2024

Naufrage au large de Mbour : 17 corps repêchés ce mardi, le bilan s'alourdit à 26 morts

Le bilan du chavirement d'une pirogue au large de Mbour (70 km de Dakar) continue de s'alourdir. La Marine nationale a annoncé ce mardi 10 septembre 2024 la découverte de 17 nouveaux...

11 - Septembre - 2024

Affaire Cheikh O. Diagne: L’intervention de Serigne Mountakha après sollicitation de Sonko lors de sa visite

Le premier ministre Ousmane Sonko s’est rendu nuitamment à Touba suite à la polémique sur les sorties du chargé des moyens généraux de la...

11 - Septembre - 2024

Interdictions de sortie du territoire: La société civile estime qu’elles doivent être fondées sur des dispositions juridiques claires et transparentes

La société civile s’est prononcée sur la situation des interdictions de sortie du territoire national. Dans un communiqué rendu public, les douze organisations...

11 - Septembre - 2024

Revue de presse: A la Une, le drame de l’émigration irrégulière à Mbour

Le bilan macabre du chavirement d’une pirogue de migrants irréguliers, à Mbour, et la Déclaration de politique générale du Premier ministre sont les sujets...