Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités


06 - Janvier - 2025

APPEL A LA RECONSTRUCTION DU PARTI SOCIALISTE (PAR SERIGNE MBAYE THIAM)

Le Sénégal a franchi en mars 2024 un nouveau tournant de son histoire politique, marqué par une troisième alternance présidentielle, confirmée par les...

06 - Janvier - 2025

Ce qui pourrait changer dans la coopération entre le Sénégal et la France, après la fermeture de la base militaire française

Avec la fermeture annoncée des bases militaires françaises au Sénégal et en Côte d’Ivoire un symbole fort de la présence historique de Paris en...

06 - Janvier - 2025

Manifestations prévues par les forces vives de Guinée pour exiger le départ du général Mamady Doumbouya du pouvoir : La situation ce matin dans les rues de Conakry

Les Forces Vives de Guinée appellent à une manifestation pacifique ce lundi, 6 janvier 2025, dans le Grand Conakry pour exiger le départ de la junte du CNRD du pouvoir et...

04 - Janvier - 2025

ENVIRONNEMENT : LE CHEF DE L’ÉTAT A OFFICIELLEMENT LANCE LA HUITIEME EDITION DE LA JOURNEE NATIONALE DE NETTOIEMENT

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a procédé au lancement officiel de la 8ᵉ édition de la Journée nationale de nettoiement, samedi,...