Contrainte par corps : les proches de Taib Socé espèrent sa libération très bientôt

20 - Septembre - 2019

Les 100 millions de FCFA réclamés à Taïb Socé sont disponibles. Ceci, après deux téléthons organisés sur la Sen Tv. Ainsi, le prêcheur est à un pas d’humer l’air de la liberté. Contacté par Seneweb, Iran Ndao a soutenu qu’il ne peut pas se prononcer sur l’état actuel des choses. « Pour l’instant, je ne peux rien dire sur l’argent puisqu’il faut qu’on se concerte, nous les initiateurs de cet élan de solidarité, pour décider de ce que nous allons faire », a laissé entendre, au bout du fil, l’animateur religieux.
Cependant, dans la procédure de contrainte par corps dite la prison pour dettes, la libération du détenu dépend de la diligence de la défense. Selon Me Aboubacry Barro, cette dernière a le droit de déposer une requête aux fins de référé pénal pour obtenir gain de cause. Cette procédure aboutit à une audience qui se tient dans le bureau du juge pour formaliser l’acte pénal.
En fait, le ou les avocats de Taïb Socé vont y proposer le paiement entre les mains du conseil de la partie civile qu’est l’Iman Mouhamed Bassirou Sall. « On dépose ladite requête et sur un délai de 48 heures, on convoque une audience dans laquelle Taib Socé est présent. De même que les avocats des deux parties et le procureur. Seul un juge va siéger », fait relever le procédurier. Qui ajoute que le président de séance pourra ainsi constater le paiement. Le maître des poursuites, sur la base de cet acte, requiert la levée du mandat de dépôt.
A sa suite, le juge peut ordonner la libération du prisonnier. « Constatant le paiement et faisant foi des réquisitions du parquet et l’acte, la partie civile disant qu’il a reçu paiement, le juge prononce la levée du mandat d’écrou de Taïb Socé », a fait remarquer Me Barro.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Juillet - 2024

Denrées de première nécessité: Les commerçants refusent de baisser les prix

Les commerçants et les vendeurs n’appliquent pas à la lettre des mesures de baisse les prix des denrées de première nécessité. Le constat a...

26 - Juillet - 2024

Première victoire de René Bassène et de Oumar Ampoï Bodian au procès de l'affaire Boffa-Bayotte : Le Procureur requiert leur acquittement des accusations de participation à un mouvement insurrectionnel

Le procès en appel concernant la tuerie survenue dans la forêt de Boffa Bayotte s’est poursuivi ces deux derniers jours avec des développements significatifs,...

26 - Juillet - 2024

Intelligence artificielle (IA) : un allié et une menace à la pratique journalistique

En dépit des opportunités que l’Intelligence artificielle (IA) offre aux journalistes dans l’exercice de leur profession, notamment la collecte, le traitement et la...

26 - Juillet - 2024

Procès en diffamation opposant Mansour Faye à Aminata Touré, en rapport au fonds covid-19 : le délibéré est fixé au 8 août prochain

L’affaire et/ou le scandale Fonds Covid-19 est en train de jouer sa première manche au niveau de Dame justice. Et pour cause. attraite hier, jeudi 25 juillet, devant la barre du...

26 - Juillet - 2024

Ordre des avocats un nouveau Bâtonnier

Me Aly Fall est le nouveau Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Sénégal. D’après Les Échos, qui donne l’information, il a été...