CONTRIBUTION DE LA COALITION ADIANA AU DIALOGUE NATIONAL

La coalition ADIANA exprime sa satisfaction et manifeste son appui total au dialogue national initié par Monsieur Macky Sall, Président de la République. Elle se félicite de la présence des représentants de toutes les forces vives de la Nation.
Elle considère que le consensus qui a pu se faire autour de la désignation de Monsieur Famara Ibrahima SAGNA ès qualité de Président du comité de pilotage du dialogue national est de bon augure quant aux résultats espérés.
Elle rappelle que son Président Thierno Lô a toujours considéré le dialogue comme une vertu cardinale, source de paix et de développement dans notre pays.
C’est pourquoi, la Coalition ADIANA a le plaisir et l’honneur de faire part des contributions suivantes à ce dialogue national.

1. Justice
- élargir le CMS aux professeurs d’université, aux représentants des corps judiciaires et au bâtonnat;
- redéfinir les liens entre le Ministre de la Justice et le Parquet ;
- introduire la responsabilité civile, pénale et pécuniaire du juge ;
- informatisation du service de la justice ;

2. Parité
la loi n°2010-11 du 28 mai 2010 sur la parité, promulguée le 28 mai 2010
Le but
- défendre l'égalité, organisée en nombre de sièges ou de postes occupés (publics ou privés).
- ne vise pas seulement l’entrée des femmes à l’Assemblée nationale. Elle concerne l’ensemble des institutions des instances électives dont le bureau de l’Hémicycle.
Cette loi pèche par son application mais constitue une avancée démocratique.

3. Parrainage
loi du 4 juillet 2018 : promulgation de la loi 2018-22 portant révision du code électoral
Le but
- Rationaliser les candidatures
- Mettre fin à la discrimination entre candidats
- Est un filtre à côté de la caution
- Concerne tous types d’élection ( présidentielle, législatives, élections des Hauts Conseillers, départementales et municipales)
- Le taux est variable selon le type d’élections ( cf. L.57, L.116, L.145, L.197, L.239, L.275, L.88
Cette loi a fait ses preuves. Elle a été mise à l’épreuve lors de l’élection présidentielle du 24 Février 2019.
Nul ne peut nier qu’elle a permis de rationaliser le nombre de candidatures.
Les textes sus-évoqués font état pour les autres types d’élection de taux variable selon le type d’élection qu’il faut maintenir.
Dans le but d’accentuer la rationalisation des candidatures, nous proposons que soient appliquées les dispositions légales et réglementaires relatives à la présentation par les partis qui présentent un candidat de fournir leurs états financiers annuels.

4. Caution
Peut-être conviendrait- il simplement de revoir les montants des cautions exigées pour qu’il n’y ait pas de sélection par l’argent.

5. Fichier électoral
- Harmoniser l’âge électoral du Président et celui du Président de l’Assemblée Nationale ;
- Élire le maire au suffrage universel avec possibilité de destitution par décision votée des 2/3 des conseillers ;
- Instaurer la proportionnalité intégrale à deux tours pour les élections législatives et locales ;
6. Déclaration de Patrimoine
Régie par le Décret n°2014-1463 du 12 novembre 2014, portant application de la loi n°2014-17 du 2 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine.

Notre proposition :
- Cette déclaration de patrimoine doit être faite avant l’élection et doit être une pièce du dossier de candidature ;
- Ce décret prévoit parmi les personnes concernées , le Premier Ministre, il faut donc nettoyer ce texte.
Il faut par contre y inclure les Maires et les D.G de Sociétés publiques puisque ce décret concerne « Tous les administrateurs de crédits, les ordonnateurs de recettes et de dépenses et les comptables publics effectuant des opérations portant sur un total annuel supérieur ou égal à un milliard (1.000.000.000) de francs CFA. »

THIERNO LÔ
Président de la Coalition ADIANA