Coup de théâtre à la Cour suprême: La juge Aïssatou Ba Diallo refuse de signer l'arrêt cassant la réintégration de Sonko

28 - Novembre - 2023

L’arrêt de la Cour suprême cassant la décision du tribunal de Ziguinchor réintégrant Ousmane Sonko sur les listes électorales, a été publié. Mais sur les cinq juges qui ont siégé à l’audience, vendredi 17 novembre, seuls quatre ont apposé leurs signatures au bas de la décision. Celle de Aïssatou Diallo Bâ n’y figure. À la place, indiquent Libération et Les Échos, qui donnent l’information, il est mentionné «Refuse de signer pour n’avoir pas participé au prononcé».

En effet, la magistrate n’a pas assisté à la lecture du verdict de l’affaire opposant l’Agent judiciaire de l’État (AJE) aux avocats de Ousmane Sonko. Elle avait prétexté qu’elle devait aller chercher ses enfants. Mais en réalité, selon Les Échos, Aïssatou Diallo Bâ manifestait ainsi son désaccord avec ses collègues à propos du délibéré.

Le journal rapporte que la juge, considérant que l’État du Sénégal n’était pas partie au procès, avait estimé que l’AJE n’avait pas à assister à l’audience du tribunal de Ziguinchor. En plus, ajoute la même source, elle estimait que la Cour suprême devait vider l’affaire à l’audience et non casser la décision et renvoyer le dossier devant le tribunal de Dakar.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

21 - Juillet - 2023

Le rassemblement du F24 interdit par le préfet

Le préfet de Dakar a interdit le rassemblement des Forces vives du Sénégal (F24). L’arrêté préfectoral relève des risques de troubles à...

21 - Juillet - 2023

Emigration irrégulière : Macky Sall demande une intensification des contrôles dans les zones de départ

En Conseil des ministres ce jeudi 20 juillet, le Chef de l’Etat Macky Sall a demandé jeudi au gouvernement d’intensifier les contrôles au niveau des zones et sites...

21 - Juillet - 2023

Fonds Covid : La Dic sur les traces de 60 milliards FCFA au Ministère de la Santé

Le procureur de la République, qui avait actionné la Division des investigations criminelles (Dic), attend le dernier volet du rapport concernant la gestion des 1000 milliards F CFA...

20 - Juillet - 2023

France: Comment vont fonctionner le permis de conduire et l'attestation d'assurance dématérialisés ?

Deux nouveautés en 2024 pour les automobilistes. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé la suppression à partir du 1er avril 2024 de la vignette...

20 - Juillet - 2023

Justice : Liberté provisoire refusée à Bassirou Diomaye Faye et Pape Abdoulaye Touré

Pas de liberté provisoire pour Bassirou Diomaye Faye et Pape Abdoulaye Touré. Selon Me Moussa Sarr, leurs demandes de mise en liberté provisoire ont été...