Dialogue : Macky a fait adopter les projets de loi en conseil des ministres

06 - Juillet - 2023

Le président de la République, Macky Sall, vient de faire adopter, en conseil des ministres, les premiers textes dans la mise en œuvre des conclusions du dialogue nationale. Ce mercredi, les projets de loi de révision de la constitution, de modification du code électoral ou encore du code pénal, ont été adoptés en conseil des ministres, informe Igfm. Ci-dessous la liste complète des projets de texte en question.

Le Conseil a examiné et adopté les textes suivants :
● le projet de loi portant révision de la Constitution ;
● le projet de loi modifiant le Code électoral ;
● le projet de loi modifiant le Code pénal ;
● le projet de loi abrogeant et remplaçant l’article 17 de la loi n° 62 – 37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des Forces armées, modifiée ;

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

28 - Août - 2024

Une réunion du bureau de l’Assemblée nationale, mercredi

Les membres du bureau de l’Assemblée nationale vont se réunir mercredi 28 août à 11 h 30, au siège de l’institution parlementaire, annonce un...

28 - Août - 2024

Amadou Ba rencontre Idrissa Seck

Une rencontre entre deux anciens Premier ministre et non moins candidats malheureux à la dernière élection présidentielle s’est déroulée mardi...

28 - Août - 2024

Nommée Haut représentant du Président de la République : Aminata Touré fait une promesse

Membre de la coalition Diomaye-Président, Aminata Touré est nommée, ce lundi 27 août, Haut représentant du Président de la République. Suite...

28 - Août - 2024

Communique du conseil des ministres du Mercredi 28 Août 2024

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 28 août 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au...

28 - Août - 2024

CONSEIL DES MINISTRES: LES NOMINATIONS

Le Président de la République a pris les décisions suivantes : Monsieur Sékou Oumar SAGNA, Administrateur civil, matricule de solde n°642 560/I, est nommé...