FAUSSE CORRUPTION AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL: MACKY SALL ENTERRE LA COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE
13 - Février - 2024
Le procureur de la République a ouvert une information judiciaire et saisi le Doyen des juges d’instruction. Le journal ajoute que le ministère de la Justice a adressé un courrier pour en informer l’Assemblée nationale.
Cette procédure enterre la commission d’enquête parlementaire déjà mise en place. « Conformément aux dispositions de l’article 48 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la commission d’enquête parlementaire arrête sa mission dès l’ouverture d’une information judiciaire sur la question sur laquelle elle est appelée à mener des investigations « , cite Le Quotidien.
Autres actualités
08 - Janvier - 2024
Conseil constitutionnel : Les dossiers de régularisation de parrainages examinés à partir de demain mardi
Le Conseil constitutionnel reprend, ce mardi 9 janvier, les opérations de contrôle des candidatures. Cette fois-ci seront les dossiers de régularisation de parrainages qui...
08 - Janvier - 2024
FRANCE : ELISABETH BORNE A REMIS SA DEMISSION, LA FRANCE INSOUMISE MENACE LE PROCHAIN GOUVERNEMENT D'UNE MOTION DE CENSURE
Elisabeth Borne n'est plus Première ministre. Elle a remis la démission du gouvernement, qui a été acceptée par le président de la République...
08 - Janvier - 2024
CONTROLE DES PARRAINAGES : LA RV-REEWUM NGOR EMET « DE SERIEUX DOUTES SUR UNE PROBABLE MANIPULATION DU FICHIER »
Dès la sortie du mandataire national de la République des Valeurs/Réewum Ngor du Conseil Constitutionnel, le parti a pris le temps d’analyser finement les...
07 - Janvier - 2024
France-Remaniement : François Bayrou juge qu’«un changement est nécessaire»
François Bayrou fait peu de mystère sur ses envies de renouveau. Alors qu’un remaniement se fait attendre, le patron du MoDem a réaffirmé dimanche sur BFM...
06 - Janvier - 2024
FRANCE : DES PARTIS POLITIQUES ET DES MOUVEMENTS ÉCRIVENT AU CONSUL GÉNÉRAL AMADOU DIALLO
PARTIS POLITIQUES ET MOUVEMENTS LÉGALEMENT CONSTITUÉS ET REPRÉSENTÉS EN FRANCE
À l’attention de Monsieur Amadou Diallo
Consul...