FIN DE MANDAT D'ALIOUNE BADARA CISSE A LA MEDIATURE: LE TRIOMPHE DU DROIT SUR LA FORCE (PAR SEYBANI SOUGOU)
Il y a plus d’un an (le 20 mai 2020), le journal E-Media, annonçait la nomination de l’ex Premier président de la Cour d’Appel de Dakar, Demba KANDJI à la Médiature de la République, en remplacement de Me Alioune Badara Cissé ; une information confirmée à l’époque par le ministre de la Justice, Malik SALL.
Dans une contribution en date du 31 mai 2020 intitulée « Médiature : Il faut empêcher une nomination illégale du Juge Demba KANDJI », nous démontrions, preuves juridiques à l’appui, l’impossibilité totale pour Macky Sall de mettre fin aux fonctions, d’Alioune Badara Cissé, avant son terme, du fait que le médiateur de la république est une autorité indépendante, irrévocable et inamovible.
Nous précisions que seule une décision personnelle (démission), ou une maladie extrêmement grave (incapacité physique), autrement dit, un empêchement pouvait mettre fin aux fonctions d’Alioune Badara Cissé avant l’expiration du délai prévu par les textes (le médiateur de la république est nommé pour 6 ans).
Enfin nous affirmions de manière claire, nette et précise que le mandat d’Alioune Badara Cissé qui a débuté le 05 aout 2015 prendrait fin le 04 aout 2021 à minuit.
Ne boudons pas notre plaisir : le projet de nomination illégale de Demba Kandji en 2020 a été totalement neutralisé. Le fait que le mandat d’Alioune Badara Cissé ait été mené jusqu’à son terme (04 aout 2021) marque incontestablement le triomphe du DROIT sur la force et la ruse.
La nomination annoncée de Demba Kandji en 2020 n'a pas eu lieu (impossibilité juridique). Cela prouve que grâce à la vigilance citoyenne, il est parfaitement possible de tordre le bras à Macky Sall et de l'empêcher, de commettre des actes de forfaiture.
Etienne de la Boétie disait et à juste titre : « les tyrans ne sont grands que parce que nous sommes à genoux ».
Nota bene :
Le 26 juillet 2021, Macky Sall a nommé 3 nouveaux membres au Conseil Constitutionnel: Aminata Ly Ndiaye, Mamadou Badio Camara (l'homme des forfaitures) et Youssoupha Diaw.
Attention, cette nomination n’est pas suffisante pour que les 3 nouveaux membres puissent prendre part aux délibérations du Conseil Constitutionnel.
En effet, l’article 7 de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 dispose :
« Avant d’entrer en fonction, tout membre du Conseil constitutionnel prête serment en audience solennelle publique. Il jure de bien et fidèlement remplir ses fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence du Conseil constitutionnel et de se conduire en tout comme un digne et loyal magistrat.
Acte est donné de la prestation de serment ».
La prestation de serment est une formalité juridique incontournable et obligatoire avant la prise de fonction des 3 nouveaux membres, faute de quoi toute décision du Conseil où apparaitra leurs noms sera totalement illégale. Tant que la prestation de serment n'est pas effectuée, les 3 nouveaux membres ne pourront entrer en fonction. Le Conseil Constitutionnel a tout intérêt à ce que cette prestation de serment ait lieu dans les plus brefs délais, et ce, avant un prochain recours.
Nous veillons (il faut contraindre Macky Sall et les institutions "y compris le Conseil Constitutionnel" à se conformer à la loi). Il ne faut surtout pas les laisser s'habituer à violer la loi.
Cordialement
Seybani SOUGOU
