France: Comment vont fonctionner le permis de conduire et l'attestation d'assurance dématérialisés ?

20 - Juillet - 2023

Deux nouveautés en 2024 pour les automobilistes. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé la suppression à partir du 1er avril 2024 de la vignette verte apposée sur le pare-brise des voitures. L'attestation d'assurance sera désormais directement contrôlée sur un fichier par les forces de l'ordre. Le permis aussi pourra être consulté en ligne par les détenteurs du papier rose.

Cette suppression est demandée de longue date par les sociétés d'assurance qui ont développé depuis 2016 un fichier des véhicules assurés (FVA), auquel les policiers et gendarmes ont accès depuis 2019. En cas d'absence de certificat visible, il fallait payer une amende de 35 euros. Les assureurs, eux, se réjouissent de ne plus à avoir à imprimer 50 millions de petits carrés verts chaque année.

Il sera également possible en 2024 de dématérialiser son permis. Pour y accéder, il faudra télécharger l'application France Identité, qui fonctionne comme un portefeuille numérique. Cette application permet aussi de dématérialiser la carte d'identité. Mais cela ne sera accessible que pour les nouvelles cartes d'identité au format carte bancaire.

Une fois le permis ajouté, il sera possible d'y joindre également le permis de conduire. Les anciens permis roses ainsi que les nouveaux seront acceptés, et l'application permettra même de connaitre le solde des points en temps réel. En cas de contrôles, les autorités demanderont de présenter l'application, même si les formats physiques restent valables.

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