FRANCE : LE GOUVERNEMENT RECONNAIT DES « DIFFICULTES » D'ACCES AUX PREFECTURES POUR LES ETRANGERS

23 - Septembre - 2021

L'État a reconnu jeudi des «difficultés» dans l'accès des étrangers aux préfectures, par la voix du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (Diair), qui a toutefois assuré devant une commission parlementaire qu'elles ne relevaient pas d'une «stratégie» gouvernementale. Les difficultés dans la prise de rendez-vous et l'accès aux préfectures, notamment pour renouveler des titres de séjour, font l'objet de vives protestations et de multiples recours en justice depuis des mois de la part d'associations ainsi que de ressortissants étrangers. Ces derniers dénoncent des entraves administratives les condamnant à vivre dans l'illégalité.

«Oui, nous avons des difficultés aujourd'hui sur les prises de rendez-vous, pour des raisons qui ne relèvent pas d'une stratégie pour empêcher les personnes d'accéder à des guichets» mais plutôt du «fonctionnement des préfectures» ou encore de la pandémie de coronavirus, a expliqué le Diair, Alain Régnier, auditionné par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les migrations. «On y travaille au quotidien», a ajouté le préfet.

Dans certains départements, en particulier en Ile-de-France où ont été déposés l'essentiel des référés devant des tribunaux administratifs sur le sujet ces derniers mois, les «difficultés peuvent faire perdre une opportunité professionnelle à quelqu'un puisqu'il n'a pas obtenu le rendez-vous de renouvellement du titre et que l'employeur est obligé de mettre fin à son contrat», a-t-il encore reconnu. Dans un rapport publié fin mai, deux députés de la majorité, Stella Dupont (LREM) et Jean-Noël Barrot (MoDem), ont réclamé le recrutement «exceptionnel» de 250 contractuels en préfectures pour «rattraper le retard accumulé pendant la crise sanitaire» de Covid-19 dans l'instruction des demandes de titres de séjour.

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