France: Le Parlement adopte définitivement le texte sur la rétention des « dublinés »
Un tour de chauffe avant le projet de loi asile. L’Assemblée nationale a adopté définitivement, jeudi 15 février dans la soirée, une proposition de loi, souhaitée par le gouvernement, pour faciliter le placement en rétention des demandeurs « dublinés », en dépit de vives réticences au sein même de la majorité.
Les députés ont voté « conforme » ce texte sur « la bonne application du régime d’asile européen », qui vise à « sécuriser le placement en rétention » des étrangers « Dublin », règlement qui confie en principe le traitement d’une demande au premier pays où la personne a été enregistrée.
Ce placement a été jugé illégal en septembre 2017 par la Cour de cassation, du fait de l’absence, dans la loi, de critères établissant « le risque non négligeable » de fuite du demandeur pour justifier une rétention plutôt qu’une assignation à résidence. Or, pour le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, qui a fait de l’augmentation des transferts de ces « dublinés » l’une de ses priorités, « sans placement en rétention, il ne peut y avoir d’efficacité de notre politique d’éloignement ».
« Pays de rebond »
Le gouvernement, vivement soutenu par le rapporteur Union des démocrates et indépendants (UDI)-Agir Jean-Luc Warsmann, a plaidé qu’il ne pouvait attendre le projet de loi « asile et immigration », examiné en conseil des ministres mercredi mais dont le parcours parlementaire ne débutera qu’en avril.
« Dans le contexte actuel de forte pression migratoire, nous ne pouvons nous permettre de tels délais », a plaidé en séance la ministre auprès du ministre de l’intérieur, Jacqueline Gourault, soulignant que la France est devenue, ces derniers mois, un « pays de rebond » pour les déboutés, notamment depuis l’Allemagne.
Votée en première lecture en décembre 2017 à l’Assemblée nationale, cette proposition a pris un tour plus controversé depuis son passage au Sénat, à majorité de droite, qui a ajouté de nouveaux critères à la liste définissant le risque de fuite (comme lorsque l’étranger refuse de donner ses empreintes digitales ou dissimule son parcours migratoire) et réduit le délai de recours dans certains cas.
Source Lemonde
