France: : Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence

17 - Mai - 2023

La décision est tombée. Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence, mercredi 17 mai. L'ancien chef d'Etat de la France avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.

Ses avocats ont aussitôt annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. La cour d'appel de Paris n'ayant pas assorti sa décision d'une demande d'exécution provisoire de la peine, l'exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l'examen de ce pourvoi. Comme l'a expliqué sa défense sur franceinfo, l'ancien chef de l'Etat ne portera donc pas de bracelet électronique dans l'immédiat et ses droits civiques ne seront pas suspendus le temps de ce pourvoi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

27 - Mai - 2024

Le Pm Ousmane Sonko à la Fiara : « Nous allons réussir le pari de l’autosuffisance alimentaire »

Le Premier ministre Ousmane Sonko reste convaincu que l’autosuffisance alimentaire est à portée de main pour le Sénégal. « Le président de la...

27 - Mai - 2024

Régularisation et réajustement des conditions d’examens 2024-2024 : l’Etat, en opération sauvetage !

Les nouvelles autorités du Sénégal n’entendent pas laisser l’école sénégalaise s’embourber davantage dans les impairs et autres...

26 - Mai - 2024

Le professeur Babacar Guèye nommé facilitateur des Assises de la justice

Le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a nommé le professeur de droit Babacar Guèye, facilitateur des Assises de la justice qui s'ouvrent mardi...

24 - Mai - 2024

Plateforme “Jubbanti” : Vers une gouvernance plus participative et une justice plus accessible pour les Sénégalais

En prélude de la journée du Dialogue national du 28 mai, une plateforme citoyenne dénommée « JUBBANTI », qui signifie redresser, rectifier ou corriger en...

24 - Mai - 2024

Rebondissement : L’affaire Didier Badji et Fulbert Sambou relancée, Bah Diakhaté visé encore

La famille de Didier Badji ne lâche pas l’affaire. Moïse Badji, résidant en Allemagne, au nom de la famille et des proches de l’adjudant gendarme en service à...