France: : Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence

17 - Mai - 2023

La décision est tombée. Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence, mercredi 17 mai. L'ancien chef d'Etat de la France avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.

Ses avocats ont aussitôt annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. La cour d'appel de Paris n'ayant pas assorti sa décision d'une demande d'exécution provisoire de la peine, l'exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l'examen de ce pourvoi. Comme l'a expliqué sa défense sur franceinfo, l'ancien chef de l'Etat ne portera donc pas de bracelet électronique dans l'immédiat et ses droits civiques ne seront pas suspendus le temps de ce pourvoi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

09 - Avril - 2025

11 titres fonciers de Farba Ngom saisis, ses avocats contestent devant la Chambre d'accusation

Les ennuis judiciaires de Farba Ngom prennent une nouvelle tournure. Dans le cadre de l’instruction menée par le Pool judiciaire financier, 11 titres fonciers appartenant au maire...

09 - Avril - 2025

Affaire détournement présumé de prés de deux (2) milliard à la CSS : le juge d'instruction du 3e cabinet dessaisi au profit du pôle judiciaire financier

L’affaire de détournement présumé de 1,8 milliard de francs CFA à la Caisse de Sécurité Sociale (CSS) prend un nouveau tournant. Le ministre du...

09 - Avril - 2025

Réouverture de Sweet Beaty : Ndèye Khady Ndiaye répond à ceux qui soutiennent qu'elle a reçu de la'rgent du gouvernement et flingue Sonko et Diomaye

Ndèye Khady Ndiaye, patronne de «Sweet Beauté», a réagi avec colère après des accusations selon lesquelles elle aurait reçu de l'argent du...

09 - Avril - 2025

Macky Sall embauché par la fondation Mo Ibrahim

L’ancien président du Sénégal, Macky Sall, vient d’être nommé membre du Conseil de la prestigieuse Fondation Mo Ibrahim, aux côtés de...

09 - Avril - 2025

Fin de mission : Plus de 300 Policiers Adjoints Volontaires quittent les rangs

Fin de mission pour plus de 300 Policiers Adjoints Volontaires. Le ministère de l’Intérieur met un terme aux contrats de la 1ère cohorte de la 2e...