France: : Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence

17 - Mai - 2023

La décision est tombée. Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence, mercredi 17 mai. L'ancien chef d'Etat de la France avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.

Ses avocats ont aussitôt annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. La cour d'appel de Paris n'ayant pas assorti sa décision d'une demande d'exécution provisoire de la peine, l'exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l'examen de ce pourvoi. Comme l'a expliqué sa défense sur franceinfo, l'ancien chef de l'Etat ne portera donc pas de bracelet électronique dans l'immédiat et ses droits civiques ne seront pas suspendus le temps de ce pourvoi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

21 - Mars - 2025

NUMERISATION DE L'ETAT CIVIL: BIRAHIM CAMARA APPLAUDIT DES DEUX MAINS

Les mesures portant sur la numérisation de l’état civil annoncées par le premier ministre, Ousmane Sonko au terme du conseil interministériel du 18 mars 2024 vont...

21 - Mars - 2025

Rapport du Médiateur : Les alertes de Demba Kandji

Revoilà le juge Demba Kandji ! L’ancien tout-puissant président de la Cour d’appel de Dakar (2010-2020) est apparu aujourd’hui à la Présidence de la...

21 - Mars - 2025

France : Un Sénégalais tué à Toulouse en pleine rue par une femme

Un drame secoue la communauté sénégalaise de Toulouse. Mouhamadou Bachir Sow, un cuisinier de 37 ans originaire de Dakar, a été mortellement poignardé le...

21 - Mars - 2025

Levée d’immunité parlementaire : L’Assemblée nationale statue sur le sort de Moustapha Diop cet après-midi

L’Assemblée nationale se réunit ce vendredi à 15 heures pour statuer sur la levée de l’immunité parlementaire de Moustapha Diop, maire de Louga,...

21 - Mars - 2025

Fédération de Karaté : six membres, dont le président et le trésorier, livrés au Pool judiciaire financier pour escroquerie sur les deniers publics

Le Pool judiciaire financier (Pjf) hérite d'un nouveau dossier. L'Observateur informe que des membres de la Fédération sénégalaise de karaté sont...