France: : Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence

17 - Mai - 2023

La décision est tombée. Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence, mercredi 17 mai. L'ancien chef d'Etat de la France avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.

Ses avocats ont aussitôt annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. La cour d'appel de Paris n'ayant pas assorti sa décision d'une demande d'exécution provisoire de la peine, l'exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l'examen de ce pourvoi. Comme l'a expliqué sa défense sur franceinfo, l'ancien chef de l'Etat ne portera donc pas de bracelet électronique dans l'immédiat et ses droits civiques ne seront pas suspendus le temps de ce pourvoi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

26 - Novembre - 2024

Samuel sera déféré ce mardi

Vendredi dernier, le richissime ancien ministre Samuel SARR est arrété par la police des frontières dès son arrivée à l’Aéroport...

25 - Novembre - 2024

Arrêté pour abus de biens sociaux portant sur des millards, Samuel SARR contre-attaque

Arrêté vendredi à sa descente d’avion à l’AIBD et placé en garde à vue pour escroquerie portant sur des milliards, Samuel SARR doit faire face...

25 - Novembre - 2024

Moustapha DIAKHATE va faire face au Procureur ce lundi

Arrêté vendredi dernier et placé en position de garde à vue pour insulte commise par le biais d’un système informatique, Moustapha DIAKHATE a...

23 - Novembre - 2024

JUSTICE : SAMUEL SARR ARRETE A L'AIBD

L’ancien directeur général de SENELEC, Samuel Sarr a été arrêté, vendredi soir, à l'Aéroport International Blaise Diagne (AIBD) de...

22 - Novembre - 2024

Marché d’électrification AEE Power: La Cour suprême rejette la requête de l’ASER

Par décision n° 107/2024/ARCOP/CRD/Def du 2 octobre 2024, publié le 7 octobre 2024, l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) avait suspendu...