France: : Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence

17 - Mai - 2023

La décision est tombée. Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence, mercredi 17 mai. L'ancien chef d'Etat de la France avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.

Ses avocats ont aussitôt annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. La cour d'appel de Paris n'ayant pas assorti sa décision d'une demande d'exécution provisoire de la peine, l'exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l'examen de ce pourvoi. Comme l'a expliqué sa défense sur franceinfo, l'ancien chef de l'Etat ne portera donc pas de bracelet électronique dans l'immédiat et ses droits civiques ne seront pas suspendus le temps de ce pourvoi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

15 - Janvier - 2025

Affaire des 125 milliards F Cfa : près de 30 milliards F Cfa virés par l’État dans un compte et redistribués à des sociétés et à des «personnalités»

Le rapport de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) qui a déclenché l’ouverture d’une information judiciaire par le parquet...

15 - Janvier - 2025

Reddition des comptes : un célèbre loueur de voitures de luxe tombe, il avait amassé 14 milliards F Cfa avant la chute de l'ancien régime

Spécialiste dans la location de voitures de luxe, M. Sarr croupit en prison. Il a été placé sous mandat de dépôt sur ordre du parquet du Pool judiciaire...

15 - Janvier - 2025

Rapport Centif : Information judiciaire ouverte et mandat de dépôt requis contre tous les incriminés

Dans un communiqué, le Parquet du Pool judiciaire financier requiert l'ouverture d'une information judiciaire et le placement sous mandat de dépôt des incriminés dans le...

15 - Janvier - 2025

Tahirou Sarr reçoit 7, 5 milliards en deux virements suspects

L’homme d’affaires, Tahirou SARR, est au cœur du rapport de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) qui a poussé le Parquet...

15 - Janvier - 2025

Affaire Emedia : le gouvernement saisit la Direction générale du travail

Dans un entretien accordé au journal Le Soleil, le ministre du Travail, Abass Fall, a informé avoir saisi la Direction générale du travail, entre autres services,...