France: : Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence

17 - Mai - 2023

La décision est tombée. Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence, mercredi 17 mai. L'ancien chef d'Etat de la France avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.

Ses avocats ont aussitôt annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. La cour d'appel de Paris n'ayant pas assorti sa décision d'une demande d'exécution provisoire de la peine, l'exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l'examen de ce pourvoi. Comme l'a expliqué sa défense sur franceinfo, l'ancien chef de l'Etat ne portera donc pas de bracelet électronique dans l'immédiat et ses droits civiques ne seront pas suspendus le temps de ce pourvoi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Septembre - 2024

Décès de Amadou Makhtar Mbow : un monument de l’éducation et de la culture s’est effondré

Amadou Makhtar Mbow, ancien Directeur général de l’UNESCO de 1974 à 1987, ancien ministre de l’Education et de la Culture du Sénégal pendant la...

25 - Septembre - 2024

La classe politique réagit au décès d’Amadou Mahtar Mbow

(APS) – Les réactions ont afflué au Sénégal et à l’étranger à la suite de l’annonce du rappel à Dieu à...

25 - Septembre - 2024

Bonne nouvelle pour les Sénégalais : Le coût de l’électricité va baisser assure Birame Soulèye Diop

Bonne nouvelle pour les consommateurs. Le coût de l’électricité sera revu à la baisse, a annoncé le ministre de l’énergie et des ministres ce...

24 - Septembre - 2024

Décès du Pr Amadou Makhtar Mbow à 103 ans

Le Sénégal est en deuil. On vient d'apprendre le décéès, ce mardi matin, du Professeur, Amadou Makhtar Mbow, décédé à A 103 ans....

24 - Septembre - 2024

Retour de parquet pour Jérôme Bandiaky : Vers l’ouverture d’une information judiciaire

Déféré ce lundi matin par la Division des Investigations Criminelles ( DIC) pour escroquerie, détention illégale d’arme et usurpation de fonction...