France: : Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence

17 - Mai - 2023

La décision est tombée. Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence, mercredi 17 mai. L'ancien chef d'Etat de la France avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.

Ses avocats ont aussitôt annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. La cour d'appel de Paris n'ayant pas assorti sa décision d'une demande d'exécution provisoire de la peine, l'exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l'examen de ce pourvoi. Comme l'a expliqué sa défense sur franceinfo, l'ancien chef de l'Etat ne portera donc pas de bracelet électronique dans l'immédiat et ses droits civiques ne seront pas suspendus le temps de ce pourvoi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Février - 2025

Affaire des 125 milliards : Le procureur convoque Farba Ngom

La pression judiciaire s’accentue sur Farba Ngom. Selon Libération, le maire des Agnam est convoqué ce lundi par le pool judiciaire financier en vue d’une audition...

10 - Février - 2025

Rapports de l’IGE : Diomaye Faye face à des dossiers explosifs

Les rapports de l’Inspection générale d’État (IGE), chargée de fouiller plusieurs structures publiques depuis l’avènement du nouveau...

08 - Février - 2025

Kolda : un imam et son fils tués dans un accident de la circulation

Un imam et son fils ont trouvé la mort dans un accident de la circulation survenu, vendredi, à hauteur du village de Salamata, aux environs de 22 heures, a-t-on appris d’une...

08 - Février - 2025

France: une enfant de 11 ans retrouvée morte dans un bois en Essonne

Louise, une enfant de 11 ans, a été retrouvée morte dans un bois, dans la nuit du vendredi 7 au samedi 8 février, après avoir disparu à la sortie de son...

08 - Février - 2025

HORAIRES DE SORTIE, VOYAGE A L'ETRANGER... QU'A LE DROIT DE FAIRE NICOLAS SARKOZY DEPUIS QU'IL S'EST VU POSER UN BRACELET ELECTRONIQUE ?

Il est le premier ancien président de la République à faire l'objet d'une telle mesure. Nicolas Sarkozy s'est vu poser un bracelet électronique, vendredi 7...