France: : Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence

17 - Mai - 2023

La décision est tombée. Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence, mercredi 17 mai. L'ancien chef d'Etat de la France avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.

Ses avocats ont aussitôt annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. La cour d'appel de Paris n'ayant pas assorti sa décision d'une demande d'exécution provisoire de la peine, l'exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l'examen de ce pourvoi. Comme l'a expliqué sa défense sur franceinfo, l'ancien chef de l'Etat ne portera donc pas de bracelet électronique dans l'immédiat et ses droits civiques ne seront pas suspendus le temps de ce pourvoi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Septembre - 2024

Une plainte déposée contre Pape Malick Ndour, le Général Moussa Fall, Antoine Félix Diome et…

Le lundi 9 septembre 2024, Pape Abdoulaye Touré, activiste sénégalais et membre du mouvement « Sénégal, Notre Priorité », a officiellement...

09 - Septembre - 2024

Banque de la Diaspora : Le PM Sonko s’engage à réaliser une vieille promesse électorale de Macky

Organisée et particulièrement agissante, la Diaspora sénégalaise transfère annuellement 2 562 millions de dollars US (plus de 1500 milliards de francs CFA) soit...

09 - Septembre - 2024

Chavirement au large de Mbour : 260 migrants à bord, bilan provisoire de quatre morts

Une pirogue transportant environ 260 personnes a chaviré à 2 kilomètres des côtes de Mbour. L'embarcation transportait des migrants en route pour une émigration...

09 - Septembre - 2024

Diourbel : un bus de transport en commun a pris feu après un choc avec un camion, plusieurs morts annoncés

Plusieurs morts sont annoncés ce lundi matin dans un accident de la circulation à hauteur de Diourbel. D’après le correspondant de Sud Fm, à Diourbel, un bus de...

09 - Septembre - 2024

Route de Diourbel: 16 morts suite à une collision entre un camion et un bus

Le département de Bambey a été le théâtre d'un violent accident de la circulation ce matin. Une collision entre un camion et un car a fait 16 morts et des...