France: : Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence

17 - Mai - 2023

La décision est tombée. Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence, mercredi 17 mai. L'ancien chef d'Etat de la France avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.

Ses avocats ont aussitôt annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. La cour d'appel de Paris n'ayant pas assorti sa décision d'une demande d'exécution provisoire de la peine, l'exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l'examen de ce pourvoi. Comme l'a expliqué sa défense sur franceinfo, l'ancien chef de l'Etat ne portera donc pas de bracelet électronique dans l'immédiat et ses droits civiques ne seront pas suspendus le temps de ce pourvoi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

09 - Septembre - 2024

La traque contre les dignitaires de l'ancien régime cités dans des détournements de fonds est lancée : Plus d'une trentaine de personnes interdites de sortir du pays

La traque des membres de l’ancien régime soupçonnés de détournement de fonds publics est lancée. Libération rapporte dans son édition de ce...

07 - Septembre - 2024

PARIS : VOICI LA NOUVELLE PATRONNE DU CONSULAT

Le président Bassirou Diomaye Faye va-t-il rapidement nommer un nouveau consul général du Sénégal à Paris suite au départ d’Amadou Diallo ?...

06 - Septembre - 2024

Foncier de l’ancien aéroport de Yoff : l’IGE activée, un gros scandale en vue

Censé constituer une bonne affaire pour la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le projet est devenu un lourd fardeau. «Nous avons remarqué que les...

06 - Septembre - 2024

Regain de violence à Dakar: Un policier blessé par balle à Ngor

D’après l’Observateur, le pire a été évité de justesse à Ngor Plage. Où des jeunes se sont attaqués aux éléments...

05 - Septembre - 2024

Prodac : le rapport de l'IGF transmis à la DIC

Ousmane Sonko a annoncé ce mercredi le lancement dès la semaine prochaine de la traque des membres de l’ancien régime coupables d’avoir dilapidé des fonds...