France: : Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence

17 - Mai - 2023

La décision est tombée. Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence, mercredi 17 mai. L'ancien chef d'Etat de la France avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.

Ses avocats ont aussitôt annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. La cour d'appel de Paris n'ayant pas assorti sa décision d'une demande d'exécution provisoire de la peine, l'exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l'examen de ce pourvoi. Comme l'a expliqué sa défense sur franceinfo, l'ancien chef de l'Etat ne portera donc pas de bracelet électronique dans l'immédiat et ses droits civiques ne seront pas suspendus le temps de ce pourvoi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Septembre - 2024

Birahim Seck accule Diomaye pour la publication des rapports de l'IGE

Birahim Seck, le coordonnateur du Forum Civil, appelle le président de la République, Bassirou Diomaye Faye à publier les rapports de l'Inspection Générale...

04 - Septembre - 2024

Des migrants clandestins pakistanais trouvés dans une pirogue sénégalaise intriguent les autorités espagnoles

Selon Bés Bi, une pirogue avec à bord 174 migrants venus du Sénégal intrigue les autorités espagnoles. La source rappelle que l’embarcation a...

04 - Septembre - 2024

Nigeria: Au moins 81 personnes tuées dans une attaque attribuée au groupe Boko Haram

Au moins 81 personnes ont été tuées et d'autres sont portées disparues après une attaque dans le nord-est du Nigeria, ont affirmé mardi 3 septembre...

04 - Septembre - 2024

Cancer colorectal : comment une faible dose d'aspirine pourrait réduire les risques

L'aspirine est bien connue pour ses propriétés anti-inflammatoires et son usage fréquent pour soulager les douleurs ou faire baisser la fièvre lors d'épisodes...

02 - Septembre - 2024

Administration : Les travailleurs dévoilent leur plateforme revendicative, ils demandent à Sonko...

Le Collectif interministériel des agents de l’Administration sénégalaise a rendu publique sa plateforme revendicative. Dans un communiqué, parvenu à...