France: : Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence

17 - Mai - 2023

La décision est tombée. Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence, mercredi 17 mai. L'ancien chef d'Etat de la France avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.

Ses avocats ont aussitôt annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. La cour d'appel de Paris n'ayant pas assorti sa décision d'une demande d'exécution provisoire de la peine, l'exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l'examen de ce pourvoi. Comme l'a expliqué sa défense sur franceinfo, l'ancien chef de l'Etat ne portera donc pas de bracelet électronique dans l'immédiat et ses droits civiques ne seront pas suspendus le temps de ce pourvoi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Janvier - 2025

En visite au Qatar : Le ministre Abass Fall décroche 1000 opportunités d'emplois

En visite au Qatar, le Ministre du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les Institutions, Monsieur Abass Fall, accompagné d’une forte délégation, a...

22 - Janvier - 2025

Braquage à l’hôtel Riu : Le cerveau identifié

Du nouveau dans l’enquête ouverte suite au braquage perpétré à l’hôtel Riu Baobab de Pointe de Sarène, délesté le week-end dernier...

22 - Janvier - 2025

Affaire Farba Ngom : Un Scandale financier étouffé par Macky Sall

L’affaire Farba Ngom, liée à des soupçons de blanchiment d’argent, avait été signalée par la Cellule nationale de Traitement des Informations...

22 - Janvier - 2025

MES REFLEXIONS ET TEMOIGNER DE MA SINCERE SOLIDARITE ENVERS LES MILLIERS D'INDIVIDUS TOUCHES PAR LA CRISE EN CASAMANCE (PAR AMADOU SYLLA)

En ce jour 22 janvier 2025, 26 ans jour pour jour, le président Abdou DIOUF rencontrait l’ancien SG du MFDC Abbé Augustin Diamacoune SENGHOR à Ziguinchor. Une rencontre...

21 - Janvier - 2025

Sénégal : Ousmane Sonko annonce l’ère de la tolérance zéro contre la corruption

Lors de la cérémonie de clôture de la première édition de la Conférence des administrateurs et managers publics, le Premier ministre Ousmane Sonko a tenu...