France: : Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence

17 - Mai - 2023

La décision est tombée. Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence, mercredi 17 mai. L'ancien chef d'Etat de la France avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.

Ses avocats ont aussitôt annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. La cour d'appel de Paris n'ayant pas assorti sa décision d'une demande d'exécution provisoire de la peine, l'exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l'examen de ce pourvoi. Comme l'a expliqué sa défense sur franceinfo, l'ancien chef de l'Etat ne portera donc pas de bracelet électronique dans l'immédiat et ses droits civiques ne seront pas suspendus le temps de ce pourvoi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

15 - Janvier - 2025

Tahirou Sarr reçoit 7, 5 milliards en deux virements suspects

L’homme d’affaires, Tahirou SARR, est au cœur du rapport de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) qui a poussé le Parquet...

15 - Janvier - 2025

Affaire Emedia : le gouvernement saisit la Direction générale du travail

Dans un entretien accordé au journal Le Soleil, le ministre du Travail, Abass Fall, a informé avoir saisi la Direction générale du travail, entre autres services,...

14 - Janvier - 2025

Affaire des 125 milliards : Ousmane Diagne saisit l'Assemblée nationale pour la levée de l'immunité parlementaire de Farba Ngom

Les Échos rapporte que le Bureau de l'Assemblée nationale est convoqué à 16h, ce mardi après-midi, pour «informations». La Conférence des...

14 - Janvier - 2025

Supervision des travaux du pont de Rosso : Ousmane Sonko annonce la création d’un comité technique mixte

Le Premier ministre Ousmane Sonko est en Mauritanie depuis dimanche pour une visite de courtoisie et de travail sur invitation du Premier ministre dudit pays. A cet effet, lors d’une...

14 - Janvier - 2025

Affaire Farba Ngom : Ce que révèlent les accusations du rapport de la Centif et les rétro-commissions versées au député

Le procureur financier El Hadj Alioune Abdoulaye Sylla a annoncé, dimanche soir, l’ouverture d’une information judiciaire contre plusieurs personnes et entités, notamment...