France: : Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence

17 - Mai - 2023

La décision est tombée. Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence, mercredi 17 mai. L'ancien chef d'Etat de la France avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.

Ses avocats ont aussitôt annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. La cour d'appel de Paris n'ayant pas assorti sa décision d'une demande d'exécution provisoire de la peine, l'exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l'examen de ce pourvoi. Comme l'a expliqué sa défense sur franceinfo, l'ancien chef de l'Etat ne portera donc pas de bracelet électronique dans l'immédiat et ses droits civiques ne seront pas suspendus le temps de ce pourvoi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Juillet - 2024

René Capain Bassène nie toute appartenance au Mfdc et est confirmé par un spécialiste qui affirme qu'on peut manipuler une boite mail de quelqu'un

Au deuxième jour du procès de la tuerie de Boffa Bayotte, René Capain Bassène était encore face au juge, Gaoussou Diop qui dirige les travaux. Et il est...

24 - Juillet - 2024

Demande d’intervention d’urgence : Le Collectif des victimes du régime de Macky Sall saisit le Haut Commissariat des Nations Unies

Le Collectif des Victimes du régime du Président Macky SALL a pris une initiative majeure en saisissant le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH),...

24 - Juillet - 2024

Politique d’accès aux logements : La CDC s’engage à accompagner le président Faye

La Caisse des Dépôts et Consignations entend accompagner de manière dynamique le chef de l’Etat Bassirou Diomaye Diakhar Faye qui a indiqué lors de la...

24 - Juillet - 2024

Procès en appel dans l'affaire de Boffa-Bayotte : forte mobilisation des familles et amis des détenus

Le procès en appel de l'affaire de la tuerie de la forêt de Boffa-Bayotte, dans la région de Ziguinchor (sud), débute ce mercredi. Dès 8 heures, la salle...

23 - Juillet - 2024

L’Etat devra sévir ! Aucun franc ne devrait rester entre leurs mains (Fadilou Keïta)

« Ces messieurs qui nous ont précédés ont sciemment distribué nos milliards avec une désinvolture inqualifiable ». Une déclaration du...