France: : Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence

17 - Mai - 2023

La décision est tombée. Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence, mercredi 17 mai. L'ancien chef d'Etat de la France avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.

Ses avocats ont aussitôt annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. La cour d'appel de Paris n'ayant pas assorti sa décision d'une demande d'exécution provisoire de la peine, l'exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l'examen de ce pourvoi. Comme l'a expliqué sa défense sur franceinfo, l'ancien chef de l'Etat ne portera donc pas de bracelet électronique dans l'immédiat et ses droits civiques ne seront pas suspendus le temps de ce pourvoi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

31 - Décembre - 2024

Boubacar SEYE demande une mobilisation générale de la diaspora pour soutenir le « Sénégal Vision 2050 »

Dans une déclaration, Boubacar SEYE, président d’Horizons Sans Frontières, a souligné l’importance cruciale de la diaspora sénégalaise dans la...

31 - Décembre - 2024

Installation Haute Cour de justice : Les juges de la Cour d’appel convoqués en Assemblée générale extraordinaire…

En application de l’article 11 de la loi organique n°2002-10 du 22 février 2002 sur la Haute Cour de Justice, tous les magistrats du siège de la Cour d’appel de Dakar...

31 - Décembre - 2024

Boubacar Boris DIOP dénonce les attaques contre la mémoire des tirailleurs

Le lauréat de la Neustadt International Prize for Literature Boubacar Boris DIOP a vivement critiqué les propos tenus par Cheikh Oumar DIAGNE à l’encontre des...

31 - Décembre - 2024

CHEIKH OUMAR DIAGNE LIMOGE

Emporté par la vague de protestions suite à sa sortie controversée sur les tirailleurs sénégalais. Le Président de la République Bassirou Diomaye...

30 - Décembre - 2024

La Sonatel attaquée par de pirates, près 100 millions F Cfa perdus, deux individus dont un Djiboutien mis aux arrêts

Deux individus ont été arrêtés par la Division spéciale de la cybersécurité (Dsc) à la suite d’une plainte de la Sonatel pour intrusion...