France: : Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence

17 - Mai - 2023

La décision est tombée. Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence, mercredi 17 mai. L'ancien chef d'Etat de la France avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.

Ses avocats ont aussitôt annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. La cour d'appel de Paris n'ayant pas assorti sa décision d'une demande d'exécution provisoire de la peine, l'exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l'examen de ce pourvoi. Comme l'a expliqué sa défense sur franceinfo, l'ancien chef de l'Etat ne portera donc pas de bracelet électronique dans l'immédiat et ses droits civiques ne seront pas suspendus le temps de ce pourvoi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

09 - Juillet - 2024

RDC : 22 nouvelles condamnations à mort de militaires pour « fuite devant les rebelles du M23 »

En République démocratique du Congo (RDC), la justice militaire a condamné à mort ce 8 juillet 2024 22 soldats accusés de « fuite devant l’ennemi...

09 - Juillet - 2024

Caisse de sécurité sociale : détournement de 1,8 milliard F CFA, una partie de l'argent volé aurait servi à la campagne de BBY lors de la présidentielle

Du nouveau dans l’affaire du détournement de 1,8 milliard de francs CFA à la Caisse de sécurité sociale (CSS). Deux cadres de la boîte, T. Bop et M. Sow,...

08 - Juillet - 2024

Crise du secteur de la presse : La CAP demande l’ouverture de discussions et concertations

La Coordination des Associations de Presse (CAP), ”très préoccupée par la situation très difficile que vit le secteur des médias”, demande...

08 - Juillet - 2024

Crise du secteur de la presse : La CAP demande l’ouverture de discussions et concertations

La Coordination des Associations de Presse (CAP), ”très préoccupée par la situation très difficile que vit le secteur des médias”, demande...

08 - Juillet - 2024

Le collectif des victimes du régime de Macky : « exige » un mandat d’arrêt international contre l’ancien Président résident

Dans un communiqué, le collectif des victimes du régime de l’ex -Président du Sénégal Macky SALL, a annoncé une série de mesures qu’il...