France: : Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence

17 - Mai - 2023

La décision est tombée. Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence, mercredi 17 mai. L'ancien chef d'Etat de la France avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.

Ses avocats ont aussitôt annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. La cour d'appel de Paris n'ayant pas assorti sa décision d'une demande d'exécution provisoire de la peine, l'exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l'examen de ce pourvoi. Comme l'a expliqué sa défense sur franceinfo, l'ancien chef de l'Etat ne portera donc pas de bracelet électronique dans l'immédiat et ses droits civiques ne seront pas suspendus le temps de ce pourvoi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Juillet - 2024

Retrait du président de la république du conseil supérieur de la magistrature : la poire coupée en deux

Pour une indépendance de la justice, le Dialogue national sur la Réforme et la Modernisation de la Justice est arrivé à la conclusion du retrait de...

05 - Juillet - 2024

Une pirogue de migrants chavire au large de la Mauritanie, 89 corps repêchés

Quatre-vingt-neuf candidats à l’émigration irrégulière en direction de l’Europe, ont péri lundi après le chavirement de leur embarcation au...

05 - Juillet - 2024

RÉACTIONS ÉPIDERMIQUES PAR KACCOR BI DU JOURNAL LE TÉMOIN

Juste cent jours et y en a déjà qui peinent à se contenir, éructant de rage, déversant leur colère et doutant de l’aptitude de personnes bien...

05 - Juillet - 2024

Le président Faye mise sur des “synergies interministérielles” pour réduire les dépendances en matière d’équipements de défense

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a prôné jeudi le développement de synergies interministérielles en vue d’une réduction...

04 - Juillet - 2024

Déclaration de patrimoine : Grand défilé des pontes de la république constaté ces dernières heures

Chose rare pour être soulignée : les personnalités assujetties à la déclaration de patrimoine se bousculent à l’OFNAC, titre Wal fadjri Quotidien...