France: : Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence

17 - Mai - 2023

La décision est tombée. Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence, mercredi 17 mai. L'ancien chef d'Etat de la France avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.

Ses avocats ont aussitôt annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. La cour d'appel de Paris n'ayant pas assorti sa décision d'une demande d'exécution provisoire de la peine, l'exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l'examen de ce pourvoi. Comme l'a expliqué sa défense sur franceinfo, l'ancien chef de l'Etat ne portera donc pas de bracelet électronique dans l'immédiat et ses droits civiques ne seront pas suspendus le temps de ce pourvoi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Juin - 2024

Danemark : ce que l’on sait de l’agression de la Première ministre à Copenhague

La Première ministre a été « choquée par l’incident ». La cheffe du gouvernement danois a été poussée violemment par un homme...

08 - Juin - 2024

ETUDE : NE PAS DORMIR DANS LE NOIR AUGMENTERAIT LE RISQUE DE DIABETE

Si vous aviez jusqu’ici la flemme de fermer vos volets tous les soirs, cette chronique va peut-être vous remotiver. Car ne pas dormir dans le noir augmenterait le risque de...

08 - Juin - 2024

ICS : L’USINE DOIT UNE ARDOISE DE 200 MILLIARDS DE FCFA DE DETTE FISCALE AU SÉNÉGAL

Après les rapports des différents corps de contrôle sur la gestion des deniers publics du Sénégal, en voici une autre révélation qui fait froid au...

08 - Juin - 2024

AFFAIRE DU CEMAT GENERAL SOULEYMANE KANDE (PAR MAMADOU K BALDE)

Dans cette affaire, ce que je déplore, avant tout, à l’instar des affaires judiciaires récentes et convocations de journalistes, c’est une sortie de route du...

07 - Juin - 2024

Tabaski 2024 : Vers une célébration dans la division

La Commission d’Observation du Croissant Lunaire de la Coordination des Musulmans du Sénégal (CMS) s’est fendue d’un communiqué pour annoncer la date de...